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<html>
<head>
<title>Licence de Contenu Libre</title>
<meta name="Author" content="Fabien Niñoles">
</head>
<body>
<h1>LCL</h1>
<h2>Licence de Contenu Libre Version 0.1, mai 2000</h2>
<p>Copyright © Fabien Niñoles,<br>
5451, 9e avenue, Montréal (QC), H1Y 2J7, Canada, 2000</p>
<p>La copie et la distribution de copies exactes de ce document
sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.</p>
<h2>Préambule</h2>
<p>Cette licence a pour but d'apporter une liberté et une
protection équivalentes à celles des Logiciels Libres publiés
sous la Licence Publique Générale GNU à tout contenu
disponible en format électronique. Il devient en effet de plus
en plus évident que d'avoir les outils ne suffisent plus pour
créer un Système d'Exploitation Libre. Il faut maintenant
beaucoup plus que ça, allant de la documentation aux polices de
caractères, aux icônes, aux sons et mêmes aux thèmes de
bureau. Alors que la Licence Publique Générale GNU défend de
très belle façon les Logiciels Libres, ces autres éléments
essentiels d'un système d'exploitation sont un peu oubliés.
Alors que la Licence de Documentation Libre GNU adresse
spécifiquement le problème de la documentation, cette Licence
tente de proposer une solution générale pour tous les ouvrages
n'entrant que difficilement dans l'une ou l'autre catégorie.</p>
<p>Cette licence s'adresse principalement, mais pas exclusivement,
aux ouvrages disponibles sous format électronique. Elle couvre
principalement les droits de copie, de modification et de
distribution de tels ouvrages. Bien qu'elle puisse être
utilisée pour couvrir des logiciels ou des manuels, les deux
licences citées précédemment devraient être plutôt considérées
avant celle-ci. Elle est principalement basée sur la Licence
Publique Générale GNU à laquelle elle ajoute des principes tirés
de la Licence de Documentation Libre GNU.</p>
<p>Cette Licence de Contenu Libre s'applique à tout ouvrage, quel
que soit sa nature, dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez
aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
ouvrages, si vous le désirez. Elle est conçue pour vous assurer
la liberté de distribuer des copies des ouvrages, gratuitement
ou non, de pouvoir les modifier ou d'en utiliser des éléments
dans de nouveaux ouvrages libres, en sachant que vous y êtes
autorisé.</p>
<p>Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des
restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de
vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en
retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des
copies d'ouvrages protégés par la Licence. En d'autres termes, il
vous incombera en ce cas de :</p>
<ul>
<li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
possédez,</li>
<li>expédier aux destinataires ou bien tenir à leur disposition
les fichiers nécessaires pour modifier l'ouvrage,</li>
<li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits.</li>
</ul>
<p>Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le
copyright de l'ouvrage, ensuite par la remise de cette Licence
qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier
l'ouvrage.</p>
<p>En outre, pour protéger chaque auteur, nous
affirmons solennellement que l'ouvrage concerné ne fait
l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le
redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir
qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
n'entache pas la réputation de l'auteur de l'ouvrage.</p>
<p>Enfin, tout ouvrage libre est sans cesse menacé par les dépôts
de brevets et autres mécanismes de propriétés
intellectuelles. Nous souhaitons à tout prix éviter que des
distributeurs puissent déposer des brevets sur les Ouvrages
Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons
bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder
expressément à tout un chacun le libre usage du produit.</p>
<p>Les dispositions précises et les conditions de copie, de
distribution et de modification de nos ouvrages sont les
suivantes :</p>
<h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la
distribution et la modification</h3>
<ul>
<li>
<h4>1. Application et définitions</h4>
<p>La présente Licence s'applique à tout Ouvrage où figure une
note, placée par le détenteur des droits, stipulant que
ledit Ouvrage peut être distribué selon les termes de la
présente Licence. Le terme <em>Ouvrage</em> désigne aussi
bien l'Ouvrage lui-même que tout travail qui en est dérivé
selon la loi, c'est-à-dire tout travail reproduisant
l'Ouvrage ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien
modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
est considérée comme une modification). Chaque personne
concernée par la Licence de Contenu Libre sera désignée par
le terme <em>Vous</em>. L'ensemble des logiciels nécessaires
pour modifier et convertir les Fichiers Sources de l'Ouvrage
en un Format de Publication est désigné par le terme
d'<em>Outils</em>. Les <em>Fichiers Sources</em> désignent
l'ensemble du matériel nécessaire pour reproduire et
modifier l'Ouvrage à l'aide des Outils. Finalement, un
<em>Format de Publication</em> est un format convenable à la
publication de l'Ouvrage mais pas nécessairement à son
édition.</p>
<p>Les activités autres que copie, distribution et
modification ne sont pas couvertes par la présente Licence
et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de
l'Ouvrage et les données issues de celui-ci ne sont
couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur
l'ouvrage.</p>
</li>
<li>
<h4>2. Outils d'édition et de conversion</h4>
<p>Les Outils doivent être disponibles sous la Licence
Publique Générale version 2 ou tout autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation, ou sous tout autre
licence n'ajoutant aucune restriction supplémentaire à cette
dernière. Ces Outils doivent être capables d'éditer les
Fichiers Sources de l'Ouvrage de façon convenable par les
humains et de convertir les Fichiers Sources en n'importe
quel Format de Publication de façon identique et sans perte
de contenu ou de qualité. La Licence Publique Générale GNU
doit être distribuée de paire avec cette Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>3. Copie verbatim</h4>
<p>Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des
Fichiers Sources de l'Ouvrage, tel que Vous l'avez reçu, sur
tout support permettant la copie de l'Ouvrage, à condition
de placer avec chaque copie un copyright approprié et une
restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre
toutes les stipulations se référant à la présente Licence et
à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie
de l'Ouvrage un exemplaire de la Licence. Vous ne pouvez pas
utiliser de mesures techniques pour empêcher ou contrôler la
lecture ou la reproduction des copies que vous faites ou
distribuez.</p>
<p>Vous pouvez demander une rétribution financière pour la
réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une
garantie assurée par vos soins, moyennant finances.</p>
</li>
<li>
<h4>4. Modifications et aggrégation</h4>
<p>Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de l'Ouvrage
ou une partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur cet
Ouvrage, et copier et distribuer ces modifications selon les
termes de l'article 1 et 2, à condition de Vous conformer
également aux conditions suivantes :</p>
<ul>
<li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très
claire des modifications effectuées, ainsi que la date de
chaque changement.</li>
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence de Contenu
Libre l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou
partie de l'Ouvrage, avec ou sans modifications.</li>
<li>c) D'indiquer clairement, lorsqu'il est possible sur
l'Ouvrage en Format de Publication, sinon dans un fichier
accompagnant l'Ouvrage, qu'il s'agit d'une version
modifiée.</li>
</ul>
<p>Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
modifications. Si des éléments identifiables de ce travail
ne sont pas dérivés de l'Ouvrage et peuvent être
raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste
est basé sur un Ouvrage soumis à la Licence, ils lui sont
également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble
du produit, quel qu'en soit l'auteur.</p>
<p>Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de
contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par
Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre
distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur
l'Ouvrage.</p>
<p>En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur
l'Ouvrage, avec l'Ouvrage (ou avec un travail dérivé de ce
dernier), effectuée sur un support de stockage ou de
distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
contrôle de la Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>5. Publication</h4>
<p>Vous pouvez copier et distribuer l'Ouvrage (ou tout travail
dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 3)
sous un Format de Publication, selon les termes des articles
1 et 2, à condition de respecter les clauses
suivantes :</p>
<ul>
<li>a) Fournir les Fichiers Sources complets de l'Ouvrage,
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les
termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de données ; ou,</li>
<li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins
trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la
demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur,
des Fichiers Sources correspondant, pour un tarif
n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des
articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour
l'échange de données informatiques ; ou,</li>
<li>c) Informer le destinataire de l'endroit où les Fichiers
Sources peuvent être obtenus (cette solution n'est
recevable que dans le cas d'une distribution non
commerciale, et uniquement si Vous avez reçu l'Ouvrage
sans les Fichiers Sources avec l'offre prévue à l'alinéa
<em>b</em> ci-dessus).</li>
</ul>
<p>Si la distribution de l'Ouvrage en Format de Publication
consiste à offrir un accès permettant de copier l'Ouvrage
depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent
pour se procurer les Fichiers Sources au même endroit est
considéré comme une distribution de ces fichiers, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.</p>
</li>
<li>
<h4>6. Interruption</h4>
<p>Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
distribuer l'Ouvrage d'une autre manière que l'autorise la
Licence de Contenu Libre. Toute tentative de ce type annule
immédiatement vos droits d'utilisation et de diffusion de
l'Ouvrage sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de Vous des copies de l'Ouvrage ou le droit d'utiliser
ces copies continueront à bénéficier de leur droit
d'utilisation et de diffusion tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions de la Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>7. Acceptation de la Licence</h4>
<p>Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter
cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à
modifier ou distribuer l'Ouvrage ou quelques travaux
dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez
pas les termes de cette Licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant l'Ouvrage (ou tout travail
basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes
et conditions de cette Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>8. Droits de diffusion</h4>
<p>La diffusion d'un Ouvrage (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie,
la distribution ou la modification de l'Ouvrage, aux termes
et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit
d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du
respect de la Licence par un tiers.</p>
</li>
<li>
<h4>9. Obligations légales</h4>
<p>Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la
contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit
par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous
n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à
celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations
légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous
ne devez pas distribuer l'Ouvrage.</p>
<p>Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de
l'article s'appliquera en toute autre circonstance.</p>
<p>Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à
enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en
contester la validité ; son seul objectif est de
protéger l'intégrité du système de distribution du Contenu
Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à
la large gamme d'Ouvrages et Logiciels distribuée de cette
façon en toute confiance ; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider de diffuser ses Ouvrages selon
les critères de son choix.</p>
</li>
<li>
<h4>10. Brevets</h4>
<p>Si la distribution et/ou l'utilisation de l'Ouvrage est
limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur
des interfaces, le détenteur original des droits qui place
l'Ouvrage sous la Licence de Contenu Libre peut ajouter
explicitement une clause de limitation géographique excluant
ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie
intégrante de la Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>11. Révision future de cette Licence</h4>
<p>L'auteur de cette Licence se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de
la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente
version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier
certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
jour.</p>
<p>Chaque version possède un numéro distinct. Si l'Ouvrage
précise un numéro de version de cette Licence et « toute
version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les
termes et conditions de cette version ou de toute autre
version plus récente publiée par l'auteur de la Licence. Si
l'Ouvrage ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
alors choisir l'une quelconque des versions publiées par
l'auteur de la Licence.</p>
</li>
</ul>
<h1>LIMITATION DE GARANTIE</h1>
<ul>
<li>
<h4>12. Garantie</h4>
<p>Parce que l'utilisation et la diffusion de cet Ouvrage est
libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le
permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du
copyright et/ou les tiers fournissent l'Ouvrage en l'état,
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y
compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant
à la qualité et aux effets de l'Ouvrage. Si l'Ouvrage est
défectueux ou erroné, Vous assumez le coût de tous les
services, corrections ou réparations nécessaires.</p>
</li>
<li>
<h4>13. Responsabilité</h4>
<p>Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par
écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à
modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis
ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout
dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes
financières dues au manque à gagner, à l'interruption
d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de
l'utilisation de l'Ouvrage ou de l'impossibilité d'utiliser
celui-ci).</p>
</li>
</ul>
<h1>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</h1>
<h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux ouvrages</h2>
<p>Si vous créer un nouvel ouvrage et désirez en faire bénéficier
tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Contenu
Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon
les termes de la Licence de Contenu Libre.</p>
<p>Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre ouvrage
(il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de
chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque fichier
source devra comporter au minimum la ligne de <em>copyright</em>
et indiquer où résident toutes les autres indications ou, si
cela s'avère impossible, de citer explicitement les fichiers
dans les indications) :</p
<blockquote>
<p>((une ligne pour donner le nom de l'ouvrage et donner une idée de
sa finalité))<br>
Copyright (C) 20xx ((nom de l'auteur))</p>
<p>Cet ouvrage est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier selon les termes de la Licence de Contenu Libre
publiée par Fabien Niñoles (version 0.1 ou bien toute autre
version ultérieure choisie par vous).</p>
<p>Cet ouvrage est distribué car potentiellement utile, mais
SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
spécifique. Reportez-vous à la Licence de Contenu Libre pour
plus de détails.</p>
<p>Vous devez avoir reçu une copie de la Licence de Contenu
Libre en même temps que cet ouvrage ; si ce n'est pas le
cas, écrivez à Fabien Niñoles, 5451, 9e avenue, Montréal (QC),
H2Y 1J7, Canada. Vous devez aussi avoir reçu une copie de
la Licence Publique Générale GNU ; si ce n'est pas le
cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.</p>
</blockquote>
<p>Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant,
ainsi que votre adresse postale.</p>
<p>Si vous officiez en tant qu'auteur ou développeur, n'omettez
pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire
ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux
droits qu'ils pourraient avoir sur l'ouvrage :</p>
<blockquote>
<p>...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas
revendiquer de droits sur le programme « (nom de l'ouvrage) »
réalisé par ...((nom de l'auteur)).</p>
<p>((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et
qualité du responsable)).</p>
</blockquote>
</body>
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