Copyright © Fabien Niñoles,
+ 5451, 9e avenue, Montréal (QC), H1Y 2J7, Canada, 2000
La copie et la distribution de copies exactes de ce document + sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
+ +Cette licence a pour but d'apporter une liberté et une + protection équivalentes à celles des Logiciels Libres publiés + sous la Licence Publique Générale GNU à tout contenu + disponible en format électronique. Il devient en effet de plus + en plus évident que d'avoir les outils ne suffisent plus pour + créer un Système d'Exploitation Libre. Il faut maintenant + beaucoup plus que ça, allant de la documentation aux polices de + caractères, aux icônes, aux sons et mêmes aux thèmes de + bureau. Alors que la Licence Publique Générale GNU défend de + très belle façon les Logiciels Libres, ces autres éléments + essentiels d'un système d'exploitation sont un peu oubliés. + Alors que la Licence de Documentation Libre GNU adresse + spécifiquement le problème de la documentation, cette Licence + tente de proposer une solution générale pour tous les ouvrages + n'entrant que difficilement dans l'une ou l'autre catégorie.
+ +Cette licence s'adresse principalement, mais pas exclusivement, + aux ouvrages disponibles sous format électronique. Elle couvre + principalement les droits de copie, de modification et de + distribution de tels ouvrages. Bien qu'elle puisse être + utilisée pour couvrir des logiciels ou des manuels, les deux + licences citées précédemment devraient être plutôt considérées + avant celle-ci. Elle est principalement basée sur la Licence + Publique Générale GNU à laquelle elle ajoute des principes tirés + de la Licence de Documentation Libre GNU.
+ +Cette Licence de Contenu Libre s'applique à tout ouvrage, quel + que soit sa nature, dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez + aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres + ouvrages, si vous le désirez. Elle est conçue pour vous assurer + la liberté de distribuer des copies des ouvrages, gratuitement + ou non, de pouvoir les modifier ou d'en utiliser des éléments + dans de nouveaux ouvrages libres, en sachant que vous y êtes + autorisé.
+ +Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des + restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de + vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en + retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des + copies d'ouvrages protégés par la Licence. En d'autres termes, il + vous incombera en ce cas de :
+ +Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le + copyright de l'ouvrage, ensuite par la remise de cette Licence + qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier + l'ouvrage.
+ +En outre, pour protéger chaque auteur, nous + affirmons solennellement que l'ouvrage concerné ne fait + l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le + redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir + qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse + n'entache pas la réputation de l'auteur de l'ouvrage.
+ +Enfin, tout ouvrage libre est sans cesse menacé par les dépôts + de brevets et autres mécanismes de propriétés + intellectuelles. Nous souhaitons à tout prix éviter que des + distributeurs puissent déposer des brevets sur les Ouvrages + Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons + bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder + expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
+ + +Les dispositions précises et les conditions de copie, de + distribution et de modification de nos ouvrages sont les + suivantes :
+ +La présente Licence s'applique à tout Ouvrage où figure une + note, placée par le détenteur des droits, stipulant que + ledit Ouvrage peut être distribué selon les termes de la + présente Licence. Le terme Ouvrage désigne aussi + bien l'Ouvrage lui-même que tout travail qui en est dérivé + selon la loi, c'est-à-dire tout travail reproduisant + l'Ouvrage ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien + modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction + est considérée comme une modification). Chaque personne + concernée par la Licence de Contenu Libre sera désignée par + le terme Vous. L'ensemble des logiciels nécessaires + pour modifier et convertir les Fichiers Sources de l'Ouvrage + en un Format de Publication est désigné par le terme + d'Outils. Les Fichiers Sources désignent + l'ensemble du matériel nécessaire pour reproduire et + modifier l'Ouvrage à l'aide des Outils. Finalement, un + Format de Publication est un format convenable à la + publication de l'Ouvrage mais pas nécessairement à son + édition.
+ +Les activités autres que copie, distribution et + modification ne sont pas couvertes par la présente Licence + et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de + l'Ouvrage et les données issues de celui-ci ne sont + couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur + l'ouvrage.
+Les Outils doivent être disponibles sous la Licence + Publique Générale version 2 ou tout autre version ultérieure + publiée par la Free Software Foundation, ou sous tout autre + licence n'ajoutant aucune restriction supplémentaire à cette + dernière. Ces Outils doivent être capables d'éditer les + Fichiers Sources de l'Ouvrage de façon convenable par les + humains et de convertir les Fichiers Sources en n'importe + quel Format de Publication de façon identique et sans perte + de contenu ou de qualité. La Licence Publique Générale GNU + doit être distribuée de paire avec cette Licence.
+Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des + Fichiers Sources de l'Ouvrage, tel que Vous l'avez reçu, sur + tout support permettant la copie de l'Ouvrage, à condition + de placer avec chaque copie un copyright approprié et une + restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre + toutes les stipulations se référant à la présente Licence et + à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie + de l'Ouvrage un exemplaire de la Licence. Vous ne pouvez pas + utiliser de mesures techniques pour empêcher ou contrôler la + lecture ou la reproduction des copies que vous faites ou + distribuez.
+ +Vous pouvez demander une rétribution financière pour la + réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une + garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
+Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de l'Ouvrage + ou une partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur cet + Ouvrage, et copier et distribuer ces modifications selon les + termes de l'article 1 et 2, à condition de Vous conformer + également aux conditions suivantes :
+ +Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des + modifications. Si des éléments identifiables de ce travail + ne sont pas dérivés de l'Ouvrage et peuvent être + raisonnablement considérés comme indépendants, la présente + Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les + distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes + éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste + est basé sur un Ouvrage soumis à la Licence, ils lui sont + également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble + du produit, quel qu'en soit l'auteur.
+ +Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de + contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par + Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre + distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur + l'Ouvrage.
+ +En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur + l'Ouvrage, avec l'Ouvrage (ou avec un travail dérivé de ce + dernier), effectuée sur un support de stockage ou de + distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le + contrôle de la Licence.
+Vous pouvez copier et distribuer l'Ouvrage (ou tout travail + dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 3) + sous un Format de Publication, selon les termes des articles + 1 et 2, à condition de respecter les clauses + suivantes :
+ +Si la distribution de l'Ouvrage en Format de Publication + consiste à offrir un accès permettant de copier l'Ouvrage + depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent + pour se procurer les Fichiers Sources au même endroit est + considéré comme une distribution de ces fichiers, même si + l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
+Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou + distribuer l'Ouvrage d'une autre manière que l'autorise la + Licence de Contenu Libre. Toute tentative de ce type annule + immédiatement vos droits d'utilisation et de diffusion de + l'Ouvrage sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant + reçu de Vous des copies de l'Ouvrage ou le droit d'utiliser + ces copies continueront à bénéficier de leur droit + d'utilisation et de diffusion tant qu'ils respecteront + pleinement les conditions de la Licence.
+Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter + cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à + modifier ou distribuer l'Ouvrage ou quelques travaux + dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez + pas les termes de cette Licence. En conséquence, en + modifiant ou en distribuant l'Ouvrage (ou tout travail + basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes + et conditions de cette Licence.
+La diffusion d'un Ouvrage (ou de tout travail dérivé) + suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, + la distribution ou la modification de l'Ouvrage, aux termes + et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit + d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits + transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du + respect de la Licence par un tiers.
+Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en + contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la + contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit + par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent + incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous + n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à + celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations + légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous + ne devez pas distribuer l'Ouvrage.
+ +Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou + inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de + l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de + l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
+ +Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à + enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en + contester la validité ; son seul objectif est de + protéger l'intégrité du système de distribution du Contenu + Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à + la large gamme d'Ouvrages et Logiciels distribuée de cette + façon en toute confiance ; il appartient à chaque + auteur/donateur de décider de diffuser ses Ouvrages selon + les critères de son choix.
+Si la distribution et/ou l'utilisation de l'Ouvrage est + limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur + des interfaces, le détenteur original des droits qui place + l'Ouvrage sous la Licence de Contenu Libre peut ajouter + explicitement une clause de limitation géographique excluant + ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie + intégrante de la Licence.
+L'auteur de cette Licence se réserve le droit de publier + périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de + la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente + version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier + certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font + jour.
+ +Chaque version possède un numéro distinct. Si l'Ouvrage + précise un numéro de version de cette Licence et « toute + version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les + termes et conditions de cette version ou de toute autre + version plus récente publiée par l'auteur de la Licence. Si + l'Ouvrage ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez + alors choisir l'une quelconque des versions publiées par + l'auteur de la Licence.
+Parce que l'utilisation et la diffusion de cet Ouvrage est + libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le + permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du + copyright et/ou les tiers fournissent l'Ouvrage en l'état, + sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y + compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation + dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant + à la qualité et aux effets de l'Ouvrage. Si l'Ouvrage est + défectueux ou erroné, Vous assumez le coût de tous les + services, corrections ou réparations nécessaires.
+Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par + écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à + modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis + ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout + dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes + financières dues au manque à gagner, à l'interruption + d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de + l'utilisation de l'Ouvrage ou de l'impossibilité d'utiliser + celui-ci).
+Si vous créer un nouvel ouvrage et désirez en faire bénéficier + tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Contenu + Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon + les termes de la Licence de Contenu Libre.
+ +Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre ouvrage + (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de + chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque fichier + source devra comporter au minimum la ligne de copyright + et indiquer où résident toutes les autres indications ou, si + cela s'avère impossible, de citer explicitement les fichiers + dans les indications) :
+((une ligne pour donner le nom de l'ouvrage et donner une idée de
+ sa finalité))
+ Copyright (C) 20xx ((nom de l'auteur))
Cet ouvrage est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le + modifier selon les termes de la Licence de Contenu Libre + publiée par Fabien Niñoles (version 0.1 ou bien toute autre + version ultérieure choisie par vous).
+ +Cet ouvrage est distribué car potentiellement utile, mais + SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les + garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but + spécifique. Reportez-vous à la Licence de Contenu Libre pour + plus de détails.
+ +Vous devez avoir reçu une copie de la Licence de Contenu + Libre en même temps que cet ouvrage ; si ce n'est pas le + cas, écrivez à Fabien Niñoles, 5451, 9e avenue, Montréal (QC), + H2Y 1J7, Canada. Vous devez aussi avoir reçu une copie de + la Licence Publique Générale GNU ; si ce n'est pas le + cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple + Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.
+ + +Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, + ainsi que votre adresse postale.
+ +Si vous officiez en tant qu'auteur ou développeur, n'omettez + pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire + ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux + droits qu'ils pourraient avoir sur l'ouvrage :
+ +++ + + +...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas + revendiquer de droits sur le programme « (nom de l'ouvrage) » + réalisé par ...((nom de l'auteur)).
+ +((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et + qualité du responsable)).
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