1 <!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01//EN"> |
1 <!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01//EN"> |
2 <html> |
2 <html> |
3 <head> |
3 <head> |
4 <title>Licence de Contenu Libre</title> |
4 <title>Licence de Contenu Libre</title> |
5 <meta name="Author" content="Fabien Niñoles"> |
5 <meta name="Author" content="Fabien Niñoles"> |
6 </head> |
6 </head> |
7 <body> |
7 <body> |
8 <h1>LCL</h1> |
8 <h1>LCL</h1> |
9 |
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10 <h2>Licence de Contenu Libre Version 0.1, mai 2000</h2> |
10 <h2>Licence de Contenu Libre Version 0.1, mai 2000</h2> |
11 |
11 |
12 <p>Copyright © Fabien Niñoles,<br> |
12 <p>Copyright © Fabien Niñoles,<br> |
13 5451, 9e avenue, Montréal (QC), H1Y 2J7, Canada, 2000</p> |
13 5451, 9e avenue, Montréal (QC), H1Y 2J7, Canada, 2000</p> |
14 |
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15 <p>La copie et la distribution de copies exactes de ce document |
15 <p>La copie et la distribution de copies exactes de ce document |
16 sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.</p> |
16 sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.</p> |
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17 |
18 <h2>Préambule</h2> |
18 <h2>Préambule</h2> |
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20 <p>Cette licence a pour but d'apporter une liberté et une |
20 <p>Cette licence a pour but d'apporter une liberté et une |
21 protection équivalentes à celles des Logiciels Libres publiés |
21 protection équivalentes à celles des Logiciels Libres publiés |
22 sous la Licence Publique Générale GNU à tout contenu |
22 sous la Licence Publique Générale GNU à tout contenu |
23 disponible en format électronique. Il devient en effet de plus |
23 disponible en format électronique. Il devient en effet de plus |
24 en plus évident que d'avoir les outils ne suffisent plus pour |
24 en plus évident que d'avoir les outils ne suffisent plus pour |
25 créer un Système d'Exploitation Libre. Il faut maintenant |
25 créer un Système d'Exploitation Libre. Il faut maintenant |
26 beaucoup plus que ça, allant de la documentation aux polices de |
26 beaucoup plus que ça, allant de la documentation aux polices de |
27 caractères, aux icônes, aux sons et mêmes aux thèmes de |
27 caractères, aux icônes, aux sons et mêmes aux thèmes de |
28 bureau. Alors que la Licence Publique Générale GNU défend de |
28 bureau. Alors que la Licence Publique Générale GNU défend de |
29 très belle façon les Logiciels Libres, ces autres éléments |
29 très belle façon les Logiciels Libres, ces autres éléments |
30 essentiels d'un système d'exploitation sont un peu oubliés. |
30 essentiels d'un système d'exploitation sont un peu oubliés. |
31 Alors que la Licence de Documentation Libre GNU adresse |
31 Alors que la Licence de Documentation Libre GNU adresse |
32 spécifiquement le problème de la documentation, cette Licence |
32 spécifiquement le problème de la documentation, cette Licence |
33 tente de proposer une solution générale pour tous les ouvrages |
33 tente de proposer une solution générale pour tous les ouvrages |
34 n'entrant que difficilement dans l'une ou l'autre catégorie.</p> |
34 n'entrant que difficilement dans l'une ou l'autre catégorie.</p> |
35 |
35 |
36 <p>Cette licence s'adresse principalement, mais pas exclusivement, |
36 <p>Cette licence s'adresse principalement, mais pas exclusivement, |
37 aux ouvrages disponibles sous format électronique. Elle couvre |
37 aux ouvrages disponibles sous format électronique. Elle couvre |
38 principalement les droits de copie, de modification et de |
38 principalement les droits de copie, de modification et de |
39 distribution de tels ouvrages. Bien qu'elle puisse être |
39 distribution de tels ouvrages. Bien qu'elle puisse être |
40 utilisée pour couvrir des logiciels ou des manuels, les deux |
40 utilisée pour couvrir des logiciels ou des manuels, les deux |
41 licences citées précédemment devraient être plutôt considérées |
41 licences citées précédemment devraient être plutôt considérées |
42 avant celle-ci. Elle est principalement basée sur la Licence |
42 avant celle-ci. Elle est principalement basée sur la Licence |
43 Publique Générale GNU à laquelle elle ajoute des principes tirés |
43 Publique Générale GNU à laquelle elle ajoute des principes tirés |
44 de la Licence de Documentation Libre GNU.</p> |
44 de la Licence de Documentation Libre GNU.</p> |
45 |
45 |
46 <p>Cette Licence de Contenu Libre s'applique à tout ouvrage, quel |
46 <p>Cette Licence de Contenu Libre s'applique à tout ouvrage, quel |
47 que soit sa nature, dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez |
47 que soit sa nature, dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez |
48 aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres |
48 aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres |
49 ouvrages, si vous le désirez. Elle est conçue pour vous assurer |
49 ouvrages, si vous le désirez. Elle est conçue pour vous assurer |
50 la liberté de distribuer des copies des ouvrages, gratuitement |
50 la liberté de distribuer des copies des ouvrages, gratuitement |
51 ou non, de pouvoir les modifier ou d'en utiliser des éléments |
51 ou non, de pouvoir les modifier ou d'en utiliser des éléments |
52 dans de nouveaux ouvrages libres, en sachant que vous y êtes |
52 dans de nouveaux ouvrages libres, en sachant que vous y êtes |
53 autorisé.</p> |
53 autorisé.</p> |
54 |
54 |
55 <p>Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des |
55 <p>Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des |
56 restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de |
56 restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de |
57 vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en |
57 vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en |
58 retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des |
58 retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des |
59 copies d'ouvrages protégés par la Licence. En d'autres termes, il |
59 copies d'ouvrages protégés par la Licence. En d'autres termes, il |
60 vous incombera en ce cas de :</p> |
60 vous incombera en ce cas de :</p> |
61 |
61 |
62 <ul> |
62 <ul> |
63 <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous |
63 <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous |
64 possédez,</li> |
64 possédez,</li> |
65 |
65 |
66 <li>expédier aux destinataires ou bien tenir à leur disposition |
66 <li>expédier aux destinataires ou bien tenir à leur disposition |
67 les fichiers nécessaires pour modifier l'ouvrage,</li> |
67 les fichiers nécessaires pour modifier l'ouvrage,</li> |
68 |
68 |
69 <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent |
69 <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent |
70 connaissance de leurs droits.</li> |
70 connaissance de leurs droits.</li> |
71 </ul> |
71 </ul> |
72 |
72 |
73 <p>Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le |
73 <p>Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le |
74 copyright de l'ouvrage, ensuite par la remise de cette Licence |
74 copyright de l'ouvrage, ensuite par la remise de cette Licence |
75 qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier |
75 qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier |
76 l'ouvrage.</p> |
76 l'ouvrage.</p> |
77 |
77 |
78 <p>En outre, pour protéger chaque auteur, nous |
78 <p>En outre, pour protéger chaque auteur, nous |
79 affirmons solennellement que l'ouvrage concerné ne fait |
79 affirmons solennellement que l'ouvrage concerné ne fait |
80 l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le |
80 l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le |
81 redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir |
81 redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir |
82 qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse |
82 qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse |
83 n'entache pas la réputation de l'auteur de l'ouvrage.</p> |
83 n'entache pas la réputation de l'auteur de l'ouvrage.</p> |
84 |
84 |
85 <p>Enfin, tout ouvrage libre est sans cesse menacé par les dépôts |
85 <p>Enfin, tout ouvrage libre est sans cesse menacé par les dépôts |
86 de brevets et autres mécanismes de propriétés |
86 de brevets et autres mécanismes de propriétés |
87 intellectuelles. Nous souhaitons à tout prix éviter que des |
87 intellectuelles. Nous souhaitons à tout prix éviter que des |
88 distributeurs puissent déposer des brevets sur les Ouvrages |
88 distributeurs puissent déposer des brevets sur les Ouvrages |
89 Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons |
89 Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons |
90 bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder |
90 bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder |
91 expressément à tout un chacun le libre usage du produit.</p> |
91 expressément à tout un chacun le libre usage du produit.</p> |
92 |
92 |
93 |
93 |
94 <p>Les dispositions précises et les conditions de copie, de |
94 <p>Les dispositions précises et les conditions de copie, de |
95 distribution et de modification de nos ouvrages sont les |
95 distribution et de modification de nos ouvrages sont les |
96 suivantes :</p> |
96 suivantes :</p> |
97 |
97 |
98 <h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la |
98 <h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la |
99 distribution et la modification</h3> |
99 distribution et la modification</h3> |
100 <ul> |
100 <ul> |
101 <li> |
101 <li> |
102 <h4>1. Application et définitions</h4> |
102 <h4>1. Application et définitions</h4> |
103 |
103 |
104 <p>La présente Licence s'applique à tout Ouvrage où figure une |
104 <p>La présente Licence s'applique à tout Ouvrage où figure une |
105 note, placée par le détenteur des droits, stipulant que |
105 note, placée par le détenteur des droits, stipulant que |
106 ledit Ouvrage peut être distribué selon les termes de la |
106 ledit Ouvrage peut être distribué selon les termes de la |
107 présente Licence. Le terme <em>Ouvrage</em> désigne aussi |
107 présente Licence. Le terme <em>Ouvrage</em> désigne aussi |
108 bien l'Ouvrage lui-même que tout travail qui en est dérivé |
108 bien l'Ouvrage lui-même que tout travail qui en est dérivé |
109 selon la loi, c'est-à-dire tout travail reproduisant |
109 selon la loi, c'est-Ã -dire tout travail reproduisant |
110 l'Ouvrage ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien |
110 l'Ouvrage ou une partie de celui-ci, Ã l'identique ou bien |
111 modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction |
111 modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction |
112 est considérée comme une modification). Chaque personne |
112 est considérée comme une modification). Chaque personne |
113 concernée par la Licence de Contenu Libre sera désignée par |
113 concernée par la Licence de Contenu Libre sera désignée par |
114 le terme <em>Vous</em>. L'ensemble des logiciels nécessaires |
114 le terme <em>Vous</em>. L'ensemble des logiciels nécessaires |
115 pour modifier et convertir les Fichiers Sources de l'Ouvrage |
115 pour modifier et convertir les Fichiers Sources de l'Ouvrage |
116 en un Format de Publication est désigné par le terme |
116 en un Format de Publication est désigné par le terme |
117 d'<em>Outils</em>. Les <em>Fichiers Sources</em> désignent |
117 d'<em>Outils</em>. Les <em>Fichiers Sources</em> désignent |
118 l'ensemble du matériel nécessaire pour reproduire et |
118 l'ensemble du matériel nécessaire pour reproduire et |
119 modifier l'Ouvrage à l'aide des Outils. Finalement, un |
119 modifier l'Ouvrage à l'aide des Outils. Finalement, un |
120 <em>Format de Publication</em> est un format convenable à la |
120 <em>Format de Publication</em> est un format convenable à la |
121 publication de l'Ouvrage mais pas nécessairement à son |
121 publication de l'Ouvrage mais pas nécessairement à son |
122 édition.</p> |
122 édition.</p> |
123 |
123 |
124 <p>Les activités autres que copie, distribution et |
124 <p>Les activités autres que copie, distribution et |
125 modification ne sont pas couvertes par la présente Licence |
125 modification ne sont pas couvertes par la présente Licence |
126 et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de |
126 et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de |
127 l'Ouvrage et les données issues de celui-ci ne sont |
127 l'Ouvrage et les données issues de celui-ci ne sont |
128 couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur |
128 couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur |
129 l'ouvrage.</p> |
129 l'ouvrage.</p> |
130 </li> |
130 </li> |
131 <li> |
131 <li> |
132 <h4>2. Outils d'édition et de conversion</h4> |
132 <h4>2. Outils d'édition et de conversion</h4> |
133 |
133 |
134 <p>Les Outils doivent être disponibles sous la Licence |
134 <p>Les Outils doivent être disponibles sous la Licence |
135 Publique Générale version 2 ou tout autre version ultérieure |
135 Publique Générale version 2 ou tout autre version ultérieure |
136 publiée par la Free Software Foundation, ou sous tout autre |
136 publiée par la Free Software Foundation, ou sous tout autre |
137 licence n'ajoutant aucune restriction supplémentaire à cette |
137 licence n'ajoutant aucune restriction supplémentaire à cette |
138 dernière. Ces Outils doivent être capables d'éditer les |
138 dernière. Ces Outils doivent être capables d'éditer les |
139 Fichiers Sources de l'Ouvrage de façon convenable par les |
139 Fichiers Sources de l'Ouvrage de façon convenable par les |
140 humains et de convertir les Fichiers Sources en n'importe |
140 humains et de convertir les Fichiers Sources en n'importe |
141 quel Format de Publication de façon identique et sans perte |
141 quel Format de Publication de façon identique et sans perte |
142 de contenu ou de qualité. La Licence Publique Générale GNU |
142 de contenu ou de qualité. La Licence Publique Générale GNU |
143 doit être distribuée de paire avec cette Licence.</p> |
143 doit être distribuée de paire avec cette Licence.</p> |
144 </li> |
144 </li> |
145 <li> |
145 <li> |
146 <h4>3. Copie verbatim</h4> |
146 <h4>3. Copie verbatim</h4> |
147 |
147 |
148 <p>Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des |
148 <p>Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des |
149 Fichiers Sources de l'Ouvrage, tel que Vous l'avez reçu, sur |
149 Fichiers Sources de l'Ouvrage, tel que Vous l'avez reçu, sur |
150 tout support permettant la copie de l'Ouvrage, à condition |
150 tout support permettant la copie de l'Ouvrage, Ã condition |
151 de placer avec chaque copie un copyright approprié et une |
151 de placer avec chaque copie un copyright approprié et une |
152 restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre |
152 restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre |
153 toutes les stipulations se référant à la présente Licence et |
153 toutes les stipulations se référant à la présente Licence et |
154 à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie |
154 Ã la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie |
155 de l'Ouvrage un exemplaire de la Licence. Vous ne pouvez pas |
155 de l'Ouvrage un exemplaire de la Licence. Vous ne pouvez pas |
156 utiliser de mesures techniques pour empêcher ou contrôler la |
156 utiliser de mesures techniques pour empêcher ou contrôler la |
157 lecture ou la reproduction des copies que vous faites ou |
157 lecture ou la reproduction des copies que vous faites ou |
158 distribuez.</p> |
158 distribuez.</p> |
159 |
159 |
160 <p>Vous pouvez demander une rétribution financière pour la |
160 <p>Vous pouvez demander une rétribution financière pour la |
161 réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une |
161 réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une |
162 garantie assurée par vos soins, moyennant finances.</p> |
162 garantie assurée par vos soins, moyennant finances.</p> |
163 </li> |
163 </li> |
164 <li> |
164 <li> |
165 <h4>4. Modifications et aggrégation</h4> |
165 <h4>4. Modifications et aggrégation</h4> |
166 |
166 |
167 <p>Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de l'Ouvrage |
167 <p>Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de l'Ouvrage |
168 ou une partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur cet |
168 ou une partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur cet |
169 Ouvrage, et copier et distribuer ces modifications selon les |
169 Ouvrage, et copier et distribuer ces modifications selon les |
170 termes de l'article 1 et 2, à condition de Vous conformer |
170 termes de l'article 1 et 2, Ã condition de Vous conformer |
171 également aux conditions suivantes :</p> |
171 également aux conditions suivantes :</p> |
172 |
172 |
173 <ul> |
173 <ul> |
174 <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très |
174 <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très |
175 claire des modifications effectuées, ainsi que la date de |
175 claire des modifications effectuées, ainsi que la date de |
176 chaque changement.</li> |
176 chaque changement.</li> |
177 |
177 |
178 <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence de Contenu |
178 <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence de Contenu |
179 Libre l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou |
179 Libre l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou |
180 partie de l'Ouvrage, avec ou sans modifications.</li> |
180 partie de l'Ouvrage, avec ou sans modifications.</li> |
181 |
181 |
182 <li>c) D'indiquer clairement, lorsqu'il est possible sur |
182 <li>c) D'indiquer clairement, lorsqu'il est possible sur |
183 l'Ouvrage en Format de Publication, sinon dans un fichier |
183 l'Ouvrage en Format de Publication, sinon dans un fichier |
184 accompagnant l'Ouvrage, qu'il s'agit d'une version |
184 accompagnant l'Ouvrage, qu'il s'agit d'une version |
185 modifiée.</li> |
185 modifiée.</li> |
186 </ul> |
186 </ul> |
187 |
187 |
188 <p>Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des |
188 <p>Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des |
189 modifications. Si des éléments identifiables de ce travail |
189 modifications. Si des éléments identifiables de ce travail |
190 ne sont pas dérivés de l'Ouvrage et peuvent être |
190 ne sont pas dérivés de l'Ouvrage et peuvent être |
191 raisonnablement considérés comme indépendants, la présente |
191 raisonnablement considérés comme indépendants, la présente |
192 Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les |
192 Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les |
193 distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes |
193 distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes |
194 éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste |
194 éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste |
195 est basé sur un Ouvrage soumis à la Licence, ils lui sont |
195 est basé sur un Ouvrage soumis à la Licence, ils lui sont |
196 également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble |
196 également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble |
197 du produit, quel qu'en soit l'auteur.</p> |
197 du produit, quel qu'en soit l'auteur.</p> |
198 |
198 |
199 <p>Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de |
199 <p>Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de |
200 contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par |
200 contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par |
201 Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre |
201 Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre |
202 distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur |
202 distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur |
203 l'Ouvrage.</p> |
203 l'Ouvrage.</p> |
204 |
204 |
205 <p>En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur |
205 <p>En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur |
206 l'Ouvrage, avec l'Ouvrage (ou avec un travail dérivé de ce |
206 l'Ouvrage, avec l'Ouvrage (ou avec un travail dérivé de ce |
207 dernier), effectuée sur un support de stockage ou de |
207 dernier), effectuée sur un support de stockage ou de |
208 distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le |
208 distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le |
209 contrôle de la Licence.</p> |
209 contrôle de la Licence.</p> |
210 </li> |
210 </li> |
211 |
211 |
212 <li> |
212 <li> |
213 <h4>5. Publication</h4> |
213 <h4>5. Publication</h4> |
214 |
214 |
215 <p>Vous pouvez copier et distribuer l'Ouvrage (ou tout travail |
215 <p>Vous pouvez copier et distribuer l'Ouvrage (ou tout travail |
216 dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 3) |
216 dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 3) |
217 sous un Format de Publication, selon les termes des articles |
217 sous un Format de Publication, selon les termes des articles |
218 1 et 2, à condition de respecter les clauses |
218 1 et 2, Ã condition de respecter les clauses |
219 suivantes :</p> |
219 suivantes :</p> |
220 |
220 |
221 <ul> |
221 <ul> |
222 <li>a) Fournir les Fichiers Sources complets de l'Ouvrage, |
222 <li>a) Fournir les Fichiers Sources complets de l'Ouvrage, |
223 sous une forme lisible par un ordinateur et selon les |
223 sous une forme lisible par un ordinateur et selon les |
224 termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement |
224 termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement |
225 utilisé pour l'échange de données ; ou,</li> |
225 utilisé pour l'échange de données ; ou,</li> |
226 |
226 |
227 <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins |
227 <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins |
228 trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la |
228 trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la |
229 demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, |
229 demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, |
230 des Fichiers Sources correspondant, pour un tarif |
230 des Fichiers Sources correspondant, pour un tarif |
231 n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des |
231 n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des |
232 articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour |
232 articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour |
233 l'échange de données informatiques ; ou,</li> |
233 l'échange de données informatiques ; ou,</li> |
234 |
234 |
235 <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où les Fichiers |
235 <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où les Fichiers |
236 Sources peuvent être obtenus (cette solution n'est |
236 Sources peuvent être obtenus (cette solution n'est |
237 recevable que dans le cas d'une distribution non |
237 recevable que dans le cas d'une distribution non |
238 commerciale, et uniquement si Vous avez reçu l'Ouvrage |
238 commerciale, et uniquement si Vous avez reçu l'Ouvrage |
239 sans les Fichiers Sources avec l'offre prévue à l'alinéa |
239 sans les Fichiers Sources avec l'offre prévue à l'alinéa |
240 <em>b</em> ci-dessus).</li> |
240 <em>b</em> ci-dessus).</li> |
241 </ul> |
241 </ul> |
242 |
242 |
243 <p>Si la distribution de l'Ouvrage en Format de Publication |
243 <p>Si la distribution de l'Ouvrage en Format de Publication |
244 consiste à offrir un accès permettant de copier l'Ouvrage |
244 consiste à offrir un accès permettant de copier l'Ouvrage |
245 depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent |
245 depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent |
246 pour se procurer les Fichiers Sources au même endroit est |
246 pour se procurer les Fichiers Sources au même endroit est |
247 considéré comme une distribution de ces fichiers, même si |
247 considéré comme une distribution de ces fichiers, même si |
248 l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.</p> |
248 l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.</p> |
249 </li> |
249 </li> |
250 <li> |
250 <li> |
251 <h4>6. Interruption</h4> |
251 <h4>6. Interruption</h4> |
252 |
252 |
253 <p>Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou |
253 <p>Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou |
254 distribuer l'Ouvrage d'une autre manière que l'autorise la |
254 distribuer l'Ouvrage d'une autre manière que l'autorise la |
255 Licence de Contenu Libre. Toute tentative de ce type annule |
255 Licence de Contenu Libre. Toute tentative de ce type annule |
256 immédiatement vos droits d'utilisation et de diffusion de |
256 immédiatement vos droits d'utilisation et de diffusion de |
257 l'Ouvrage sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant |
257 l'Ouvrage sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant |
258 reçu de Vous des copies de l'Ouvrage ou le droit d'utiliser |
258 reçu de Vous des copies de l'Ouvrage ou le droit d'utiliser |
259 ces copies continueront à bénéficier de leur droit |
259 ces copies continueront à bénéficier de leur droit |
260 d'utilisation et de diffusion tant qu'ils respecteront |
260 d'utilisation et de diffusion tant qu'ils respecteront |
261 pleinement les conditions de la Licence.</p> |
261 pleinement les conditions de la Licence.</p> |
262 </li> |
262 </li> |
263 <li> |
263 <li> |
264 <h4>7. Acceptation de la Licence</h4> |
264 <h4>7. Acceptation de la Licence</h4> |
265 |
265 |
266 <p>Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter |
266 <p>Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter |
267 cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à |
267 cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à |
268 modifier ou distribuer l'Ouvrage ou quelques travaux |
268 modifier ou distribuer l'Ouvrage ou quelques travaux |
269 dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez |
269 dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez |
270 pas les termes de cette Licence. En conséquence, en |
270 pas les termes de cette Licence. En conséquence, en |
271 modifiant ou en distribuant l'Ouvrage (ou tout travail |
271 modifiant ou en distribuant l'Ouvrage (ou tout travail |
272 basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes |
272 basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes |
273 et conditions de cette Licence.</p> |
273 et conditions de cette Licence.</p> |
274 </li> |
274 </li> |
275 <li> |
275 <li> |
276 <h4>8. Droits de diffusion</h4> |
276 <h4>8. Droits de diffusion</h4> |
277 |
277 |
278 <p>La diffusion d'un Ouvrage (ou de tout travail dérivé) |
278 <p>La diffusion d'un Ouvrage (ou de tout travail dérivé) |
279 suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, |
279 suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, |
280 la distribution ou la modification de l'Ouvrage, aux termes |
280 la distribution ou la modification de l'Ouvrage, aux termes |
281 et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit |
281 et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit |
282 d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits |
282 d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits |
283 transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du |
283 transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du |
284 respect de la Licence par un tiers.</p> |
284 respect de la Licence par un tiers.</p> |
285 </li> |
285 </li> |
286 <li> |
286 <li> |
287 <h4>9. Obligations légales</h4> |
287 <h4>9. Obligations légales</h4> |
288 |
288 |
289 <p>Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en |
289 <p>Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en |
290 contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la |
290 contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la |
291 contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit |
291 contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit |
292 par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent |
292 par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent |
293 incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous |
293 incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous |
294 n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à |
294 n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à |
295 celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations |
295 celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations |
296 légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous |
296 légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous |
297 ne devez pas distribuer l'Ouvrage.</p> |
297 ne devez pas distribuer l'Ouvrage.</p> |
298 |
298 |
299 <p>Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou |
299 <p>Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou |
300 inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de |
300 inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de |
301 l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de |
301 l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de |
302 l'article s'appliquera en toute autre circonstance.</p> |
302 l'article s'appliquera en toute autre circonstance.</p> |
303 |
303 |
304 <p>Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à |
304 <p>Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à |
305 enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en |
305 enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en |
306 contester la validité ; son seul objectif est de |
306 contester la validité ; son seul objectif est de |
307 protéger l'intégrité du système de distribution du Contenu |
307 protéger l'intégrité du système de distribution du Contenu |
308 Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à |
308 Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à |
309 la large gamme d'Ouvrages et Logiciels distribuée de cette |
309 la large gamme d'Ouvrages et Logiciels distribuée de cette |
310 façon en toute confiance ; il appartient à chaque |
310 façon en toute confiance ; il appartient à chaque |
311 auteur/donateur de décider de diffuser ses Ouvrages selon |
311 auteur/donateur de décider de diffuser ses Ouvrages selon |
312 les critères de son choix.</p> |
312 les critères de son choix.</p> |
313 </li> |
313 </li> |
314 <li> |
314 <li> |
315 <h4>10. Brevets</h4> |
315 <h4>10. Brevets</h4> |
316 |
316 |
317 <p>Si la distribution et/ou l'utilisation de l'Ouvrage est |
317 <p>Si la distribution et/ou l'utilisation de l'Ouvrage est |
318 limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur |
318 limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur |
319 des interfaces, le détenteur original des droits qui place |
319 des interfaces, le détenteur original des droits qui place |
320 l'Ouvrage sous la Licence de Contenu Libre peut ajouter |
320 l'Ouvrage sous la Licence de Contenu Libre peut ajouter |
321 explicitement une clause de limitation géographique excluant |
321 explicitement une clause de limitation géographique excluant |
322 ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie |
322 ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie |
323 intégrante de la Licence.</p> |
323 intégrante de la Licence.</p> |
324 </li> |
324 </li> |
325 <li> |
325 <li> |
326 <h4>11. Révision future de cette Licence</h4> |
326 <h4>11. Révision future de cette Licence</h4> |
327 |
327 |
328 <p>L'auteur de cette Licence se réserve le droit de publier |
328 <p>L'auteur de cette Licence se réserve le droit de publier |
329 périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de |
329 périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de |
330 la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente |
330 la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente |
331 version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier |
331 version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier |
332 certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font |
332 certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font |
333 jour.</p> |
333 jour.</p> |
334 |
334 |
335 <p>Chaque version possède un numéro distinct. Si l'Ouvrage |
335 <p>Chaque version possède un numéro distinct. Si l'Ouvrage |
336 précise un numéro de version de cette Licence et « toute |
336 précise un numéro de version de cette Licence et « toute |
337 version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les |
337 version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les |
338 termes et conditions de cette version ou de toute autre |
338 termes et conditions de cette version ou de toute autre |
339 version plus récente publiée par l'auteur de la Licence. Si |
339 version plus récente publiée par l'auteur de la Licence. Si |
340 l'Ouvrage ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez |
340 l'Ouvrage ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez |
341 alors choisir l'une quelconque des versions publiées par |
341 alors choisir l'une quelconque des versions publiées par |
342 l'auteur de la Licence.</p> |
342 l'auteur de la Licence.</p> |
343 </li> |
343 </li> |
344 </ul> |
344 </ul> |
345 <h1>LIMITATION DE GARANTIE</h1> |
345 <h1>LIMITATION DE GARANTIE</h1> |
346 <ul> |
346 <ul> |
347 <li> |
347 <li> |
348 <h4>12. Garantie</h4> |
348 <h4>12. Garantie</h4> |
349 |
349 |
350 <p>Parce que l'utilisation et la diffusion de cet Ouvrage est |
350 <p>Parce que l'utilisation et la diffusion de cet Ouvrage est |
351 libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le |
351 libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le |
352 permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du |
352 permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du |
353 copyright et/ou les tiers fournissent l'Ouvrage en l'état, |
353 copyright et/ou les tiers fournissent l'Ouvrage en l'état, |
354 sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y |
354 sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y |
355 compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation |
355 compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation |
356 dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant |
356 dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant |
357 à la qualité et aux effets de l'Ouvrage. Si l'Ouvrage est |
357 à la qualité et aux effets de l'Ouvrage. Si l'Ouvrage est |
358 défectueux ou erroné, Vous assumez le coût de tous les |
358 défectueux ou erroné, Vous assumez le coût de tous les |
359 services, corrections ou réparations nécessaires.</p> |
359 services, corrections ou réparations nécessaires.</p> |
360 </li> |
360 </li> |
361 <li> |
361 <li> |
362 <h4>13. Responsabilité</h4> |
362 <h4>13. Responsabilité</h4> |
363 |
363 |
364 <p>Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par |
364 <p>Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par |
365 écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à |
365 écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à |
366 modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis |
366 modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis |
367 ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout |
367 ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout |
368 dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes |
368 dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes |
369 financières dues au manque à gagner, à l'interruption |
369 financières dues au manque à gagner, à l'interruption |
370 d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de |
370 d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de |
371 l'utilisation de l'Ouvrage ou de l'impossibilité d'utiliser |
371 l'utilisation de l'Ouvrage ou de l'impossibilité d'utiliser |
372 celui-ci).</p> |
372 celui-ci).</p> |
373 </li> |
373 </li> |
374 </ul> |
374 </ul> |
375 |
375 |
376 <h1>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</h1> |
376 <h1>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</h1> |
377 |
377 |
378 <h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux ouvrages</h2> |
378 <h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux ouvrages</h2> |
379 |
379 |
380 <p>Si vous créer un nouvel ouvrage et désirez en faire bénéficier |
380 <p>Si vous créer un nouvel ouvrage et désirez en faire bénéficier |
381 tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Contenu |
381 tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Contenu |
382 Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon |
382 Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon |
383 les termes de la Licence de Contenu Libre.</p> |
383 les termes de la Licence de Contenu Libre.</p> |
384 |
384 |
385 <p>Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre ouvrage |
385 <p>Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre ouvrage |
386 (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de |
386 (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de |
387 chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque fichier |
387 chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque fichier |
388 source devra comporter au minimum la ligne de <em>copyright</em> |
388 source devra comporter au minimum la ligne de <em>copyright</em> |
389 et indiquer où résident toutes les autres indications ou, si |
389 et indiquer où résident toutes les autres indications ou, si |
390 cela s'avère impossible, de citer explicitement les fichiers |
390 cela s'avère impossible, de citer explicitement les fichiers |
391 dans les indications) :</p |
391 dans les indications) :</p |
392 |
392 |
393 <blockquote> |
393 <blockquote> |
394 <p>((une ligne pour donner le nom de l'ouvrage et donner une idée de |
394 <p>((une ligne pour donner le nom de l'ouvrage et donner une idée de |
395 sa finalité))<br> |
395 sa finalité))<br> |
396 Copyright (C) 20xx ((nom de l'auteur))</p> |
396 Copyright (C) 20xx ((nom de l'auteur))</p> |
397 |
397 |
398 <p>Cet ouvrage est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le |
398 <p>Cet ouvrage est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le |
399 modifier selon les termes de la Licence de Contenu Libre |
399 modifier selon les termes de la Licence de Contenu Libre |
400 publiée par Fabien Niñoles (version 0.1 ou bien toute autre |
400 publiée par Fabien Niñoles (version 0.1 ou bien toute autre |
401 version ultérieure choisie par vous).</p> |
401 version ultérieure choisie par vous).</p> |
402 |
402 |
403 <p>Cet ouvrage est distribué car potentiellement utile, mais |
403 <p>Cet ouvrage est distribué car potentiellement utile, mais |
404 SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les |
404 SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les |
405 garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but |
405 garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but |
406 spécifique. Reportez-vous à la Licence de Contenu Libre pour |
406 spécifique. Reportez-vous à la Licence de Contenu Libre pour |
407 plus de détails.</p> |
407 plus de détails.</p> |
408 |
408 |
409 <p>Vous devez avoir reçu une copie de la Licence de Contenu |
409 <p>Vous devez avoir reçu une copie de la Licence de Contenu |
410 Libre en même temps que cet ouvrage ; si ce n'est pas le |
410 Libre en même temps que cet ouvrage ; si ce n'est pas le |
411 cas, écrivez à Fabien Niñoles, 5451, 9e avenue, Montréal (QC), |
411 cas, écrivez à Fabien Niñoles, 5451, 9e avenue, Montréal (QC), |
412 H2Y 1J7, Canada. Vous devez aussi avoir reçu une copie de |
412 H2Y 1J7, Canada. Vous devez aussi avoir reçu une copie de |
413 la Licence Publique Générale GNU ; si ce n'est pas le |
413 la Licence Publique Générale GNU ; si ce n'est pas le |
414 cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple |
414 cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple |
415 Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.</p> |
415 Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.</p> |
416 </blockquote> |
416 </blockquote> |
417 |
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418 <p>Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, |
418 <p>Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, |
419 ainsi que votre adresse postale.</p> |
419 ainsi que votre adresse postale.</p> |
420 |
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421 <p>Si vous officiez en tant qu'auteur ou développeur, n'omettez |
421 <p>Si vous officiez en tant qu'auteur ou développeur, n'omettez |
422 pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire |
422 pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire |
423 ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux |
423 ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux |
424 droits qu'ils pourraient avoir sur l'ouvrage :</p> |
424 droits qu'ils pourraient avoir sur l'ouvrage :</p> |
425 |
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426 <blockquote> |
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427 <p>...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas |
427 <p>...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas |
428 revendiquer de droits sur le programme « (nom de l'ouvrage) » |
428 revendiquer de droits sur le programme « (nom de l'ouvrage) » |
429 réalisé par ...((nom de l'auteur)).</p> |
429 réalisé par ...((nom de l'auteur)).</p> |
430 |
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431 <p>((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et |
431 <p>((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et |
432 qualité du responsable)).</p> |
432 qualité du responsable)).</p> |
433 </blockquote> |
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434 |
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435 </body> |
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436 </html> |
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