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<html>
<head>
<title>Licence de Contenu Libre</title>
- <meta name="Author" content="Fabien Niñoles">
+ <meta name="Author" content="Fabien Niñoles">
</head>
<body>
<h1>LCL</h1>
<h2>Licence de Contenu Libre Version 0.1, mai 2000</h2>
- <p>Copyright © Fabien Niñoles,<br>
- 5451, 9e avenue, Montréal (QC), H1Y 2J7, Canada, 2000</p>
+ <p>Copyright © Fabien Niñoles,<br>
+ 5451, 9e avenue, Montréal (QC), H1Y 2J7, Canada, 2000</p>
<p>La copie et la distribution de copies exactes de ce document
- sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.</p>
+ sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.</p>
- <h2>Préambule</h2>
+ <h2>Préambule</h2>
- <p>Cette licence a pour but d'apporter une liberté et une
- protection équivalentes à celles des Logiciels Libres publiés
- sous la Licence Publique Générale GNU à tout contenu
- disponible en format électronique. Il devient en effet de plus
- en plus évident que d'avoir les outils ne suffisent plus pour
- créer un Système d'Exploitation Libre. Il faut maintenant
- beaucoup plus que ça, allant de la documentation aux polices de
- caractères, aux icônes, aux sons et mêmes aux thèmes de
- bureau. Alors que la Licence Publique Générale GNU défend de
- très belle façon les Logiciels Libres, ces autres éléments
- essentiels d'un système d'exploitation sont un peu oubliés.
+ <p>Cette licence a pour but d'apporter une liberté et une
+ protection équivalentes à celles des Logiciels Libres publiés
+ sous la Licence Publique Générale GNU à tout contenu
+ disponible en format électronique. Il devient en effet de plus
+ en plus évident que d'avoir les outils ne suffisent plus pour
+ créer un Système d'Exploitation Libre. Il faut maintenant
+ beaucoup plus que ça, allant de la documentation aux polices de
+ caractères, aux icônes, aux sons et mêmes aux thèmes de
+ bureau. Alors que la Licence Publique Générale GNU défend de
+ très belle façon les Logiciels Libres, ces autres éléments
+ essentiels d'un système d'exploitation sont un peu oubliés.
Alors que la Licence de Documentation Libre GNU adresse
- spécifiquement le problème de la documentation, cette Licence
- tente de proposer une solution générale pour tous les ouvrages
- n'entrant que difficilement dans l'une ou l'autre catégorie.</p>
+ spécifiquement le problème de la documentation, cette Licence
+ tente de proposer une solution générale pour tous les ouvrages
+ n'entrant que difficilement dans l'une ou l'autre catégorie.</p>
<p>Cette licence s'adresse principalement, mais pas exclusivement,
- aux ouvrages disponibles sous format électronique. Elle couvre
+ aux ouvrages disponibles sous format électronique. Elle couvre
principalement les droits de copie, de modification et de
- distribution de tels ouvrages. Bien qu'elle puisse être
- utilisée pour couvrir des logiciels ou des manuels, les deux
- licences citées précédemment devraient être plutôt considérées
- avant celle-ci. Elle est principalement basée sur la Licence
- Publique Générale GNU à laquelle elle ajoute des principes tirés
+ distribution de tels ouvrages. Bien qu'elle puisse être
+ utilisée pour couvrir des logiciels ou des manuels, les deux
+ licences citées précédemment devraient être plutôt considérées
+ avant celle-ci. Elle est principalement basée sur la Licence
+ Publique Générale GNU à laquelle elle ajoute des principes tirés
de la Licence de Documentation Libre GNU.</p>
- <p>Cette Licence de Contenu Libre s'applique à tout ouvrage, quel
- que soit sa nature, dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez
- aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
- ouvrages, si vous le désirez. Elle est conçue pour vous assurer
- la liberté de distribuer des copies des ouvrages, gratuitement
- ou non, de pouvoir les modifier ou d'en utiliser des éléments
- dans de nouveaux ouvrages libres, en sachant que vous y êtes
- autorisé.</p>
+ <p>Cette Licence de Contenu Libre s'applique à tout ouvrage, quel
+ que soit sa nature, dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez
+ aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
+ ouvrages, si vous le désirez. Elle est conçue pour vous assurer
+ la liberté de distribuer des copies des ouvrages, gratuitement
+ ou non, de pouvoir les modifier ou d'en utiliser des éléments
+ dans de nouveaux ouvrages libres, en sachant que vous y êtes
+ autorisé.</p>
- <p>Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des
- restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de
+ <p>Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des
+ restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de
vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en
retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des
- copies d'ouvrages protégés par la Licence. En d'autres termes, il
+ copies d'ouvrages protégés par la Licence. En d'autres termes, il
vous incombera en ce cas de :</p>
<ul>
<li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
- possédez,</li>
+ possédez,</li>
- <li>expédier aux destinataires ou bien tenir à leur disposition
- les fichiers nécessaires pour modifier l'ouvrage,</li>
+ <li>expédier aux destinataires ou bien tenir à leur disposition
+ les fichiers nécessaires pour modifier l'ouvrage,</li>
<li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits.</li>
</ul>
- <p>Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le
+ <p>Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le
copyright de l'ouvrage, ensuite par la remise de cette Licence
- qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier
+ qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier
l'ouvrage.</p>
- <p>En outre, pour protéger chaque auteur, nous
- affirmons solennellement que l'ouvrage concerné ne fait
+ <p>En outre, pour protéger chaque auteur, nous
+ affirmons solennellement que l'ouvrage concerné ne fait
l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le
redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir
- qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
- n'entache pas la réputation de l'auteur de l'ouvrage.</p>
+ qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
+ n'entache pas la réputation de l'auteur de l'ouvrage.</p>
- <p>Enfin, tout ouvrage libre est sans cesse menacé par les dépôts
- de brevets et autres mécanismes de propriétés
- intellectuelles. Nous souhaitons à tout prix éviter que des
- distributeurs puissent déposer des brevets sur les Ouvrages
- Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons
- bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder
- expressément à tout un chacun le libre usage du produit.</p>
+ <p>Enfin, tout ouvrage libre est sans cesse menacé par les dépôts
+ de brevets et autres mécanismes de propriétés
+ intellectuelles. Nous souhaitons à tout prix éviter que des
+ distributeurs puissent déposer des brevets sur les Ouvrages
+ Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons
+ bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder
+ expressément à tout un chacun le libre usage du produit.</p>
- <p>Les dispositions précises et les conditions de copie, de
+ <p>Les dispositions précises et les conditions de copie, de
distribution et de modification de nos ouvrages sont les
suivantes :</p>
- <h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la
+ <h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la
distribution et la modification</h3>
<ul>
<li>
- <h4>1. Application et définitions</h4>
+ <h4>1. Application et définitions</h4>
- <p>La présente Licence s'applique à tout Ouvrage où figure une
- note, placée par le détenteur des droits, stipulant que
- ledit Ouvrage peut être distribué selon les termes de la
- présente Licence. Le terme <em>Ouvrage</em> désigne aussi
- bien l'Ouvrage lui-même que tout travail qui en est dérivé
- selon la loi, c'est-à-dire tout travail reproduisant
- l'Ouvrage ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien
- modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
- est considérée comme une modification). Chaque personne
- concernée par la Licence de Contenu Libre sera désignée par
- le terme <em>Vous</em>. L'ensemble des logiciels nécessaires
+ <p>La présente Licence s'applique à tout Ouvrage où figure une
+ note, placée par le détenteur des droits, stipulant que
+ ledit Ouvrage peut être distribué selon les termes de la
+ présente Licence. Le terme <em>Ouvrage</em> désigne aussi
+ bien l'Ouvrage lui-même que tout travail qui en est dérivé
+ selon la loi, c'est-Ã -dire tout travail reproduisant
+ l'Ouvrage ou une partie de celui-ci, Ã l'identique ou bien
+ modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
+ est considérée comme une modification). Chaque personne
+ concernée par la Licence de Contenu Libre sera désignée par
+ le terme <em>Vous</em>. L'ensemble des logiciels nécessaires
pour modifier et convertir les Fichiers Sources de l'Ouvrage
- en un Format de Publication est désigné par le terme
- d'<em>Outils</em>. Les <em>Fichiers Sources</em> désignent
- l'ensemble du matériel nécessaire pour reproduire et
- modifier l'Ouvrage à l'aide des Outils. Finalement, un
- <em>Format de Publication</em> est un format convenable à la
- publication de l'Ouvrage mais pas nécessairement à son
- édition.</p>
+ en un Format de Publication est désigné par le terme
+ d'<em>Outils</em>. Les <em>Fichiers Sources</em> désignent
+ l'ensemble du matériel nécessaire pour reproduire et
+ modifier l'Ouvrage à l'aide des Outils. Finalement, un
+ <em>Format de Publication</em> est un format convenable à la
+ publication de l'Ouvrage mais pas nécessairement à son
+ édition.</p>
- <p>Les activités autres que copie, distribution et
- modification ne sont pas couvertes par la présente Licence
+ <p>Les activités autres que copie, distribution et
+ modification ne sont pas couvertes par la présente Licence
et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de
- l'Ouvrage et les données issues de celui-ci ne sont
- couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur
+ l'Ouvrage et les données issues de celui-ci ne sont
+ couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur
l'ouvrage.</p>
</li>
<li>
- <h4>2. Outils d'édition et de conversion</h4>
+ <h4>2. Outils d'édition et de conversion</h4>
- <p>Les Outils doivent être disponibles sous la Licence
- Publique Générale version 2 ou tout autre version ultérieure
- publiée par la Free Software Foundation, ou sous tout autre
- licence n'ajoutant aucune restriction supplémentaire à cette
- dernière. Ces Outils doivent être capables d'éditer les
- Fichiers Sources de l'Ouvrage de façon convenable par les
+ <p>Les Outils doivent être disponibles sous la Licence
+ Publique Générale version 2 ou tout autre version ultérieure
+ publiée par la Free Software Foundation, ou sous tout autre
+ licence n'ajoutant aucune restriction supplémentaire à cette
+ dernière. Ces Outils doivent être capables d'éditer les
+ Fichiers Sources de l'Ouvrage de façon convenable par les
humains et de convertir les Fichiers Sources en n'importe
- quel Format de Publication de façon identique et sans perte
- de contenu ou de qualité. La Licence Publique Générale GNU
- doit être distribuée de paire avec cette Licence.</p>
+ quel Format de Publication de façon identique et sans perte
+ de contenu ou de qualité. La Licence Publique Générale GNU
+ doit être distribuée de paire avec cette Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>3. Copie verbatim</h4>
<p>Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des
- Fichiers Sources de l'Ouvrage, tel que Vous l'avez reçu, sur
- tout support permettant la copie de l'Ouvrage, à condition
- de placer avec chaque copie un copyright approprié et une
+ Fichiers Sources de l'Ouvrage, tel que Vous l'avez reçu, sur
+ tout support permettant la copie de l'Ouvrage, Ã condition
+ de placer avec chaque copie un copyright approprié et une
restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre
- toutes les stipulations se référant à la présente Licence et
- à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie
+ toutes les stipulations se référant à la présente Licence et
+ Ã la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie
de l'Ouvrage un exemplaire de la Licence. Vous ne pouvez pas
- utiliser de mesures techniques pour empêcher ou contrôler la
+ utiliser de mesures techniques pour empêcher ou contrôler la
lecture ou la reproduction des copies que vous faites ou
distribuez.</p>
- <p>Vous pouvez demander une rétribution financière pour la
- réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une
- garantie assurée par vos soins, moyennant finances.</p>
+ <p>Vous pouvez demander une rétribution financière pour la
+ réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une
+ garantie assurée par vos soins, moyennant finances.</p>
</li>
<li>
- <h4>4. Modifications et aggrégation</h4>
+ <h4>4. Modifications et aggrégation</h4>
<p>Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de l'Ouvrage
- ou une partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur cet
+ ou une partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur cet
Ouvrage, et copier et distribuer ces modifications selon les
- termes de l'article 1 et 2, à condition de Vous conformer
- également aux conditions suivantes :</p>
+ termes de l'article 1 et 2, Ã condition de Vous conformer
+ également aux conditions suivantes :</p>
<ul>
- <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très
- claire des modifications effectuées, ainsi que la date de
+ <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très
+ claire des modifications effectuées, ainsi que la date de
chaque changement.</li>
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence de Contenu
- Libre l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou
+ Libre l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou
partie de l'Ouvrage, avec ou sans modifications.</li>
<li>c) D'indiquer clairement, lorsqu'il est possible sur
l'Ouvrage en Format de Publication, sinon dans un fichier
accompagnant l'Ouvrage, qu'il s'agit d'une version
- modifiée.</li>
+ modifiée.</li>
</ul>
- <p>Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
- modifications. Si des éléments identifiables de ce travail
- ne sont pas dérivés de l'Ouvrage et peuvent être
- raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
- Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
- distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
- éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste
- est basé sur un Ouvrage soumis à la Licence, ils lui sont
- également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble
+ <p>Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
+ modifications. Si des éléments identifiables de ce travail
+ ne sont pas dérivés de l'Ouvrage et peuvent être
+ raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
+ Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
+ distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
+ éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste
+ est basé sur un Ouvrage soumis à la Licence, ils lui sont
+ également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble
du produit, quel qu'en soit l'auteur.</p>
<p>Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de
- contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par
- Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre
- distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur
+ contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par
+ Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre
+ distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur
l'Ouvrage.</p>
- <p>En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur
- l'Ouvrage, avec l'Ouvrage (ou avec un travail dérivé de ce
- dernier), effectuée sur un support de stockage ou de
+ <p>En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur
+ l'Ouvrage, avec l'Ouvrage (ou avec un travail dérivé de ce
+ dernier), effectuée sur un support de stockage ou de
distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
- contrôle de la Licence.</p>
+ contrôle de la Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>5. Publication</h4>
<p>Vous pouvez copier et distribuer l'Ouvrage (ou tout travail
- dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 3)
+ dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 3)
sous un Format de Publication, selon les termes des articles
- 1 et 2, à condition de respecter les clauses
+ 1 et 2, Ã condition de respecter les clauses
suivantes :</p>
<ul>
<li>a) Fournir les Fichiers Sources complets de l'Ouvrage,
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les
termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement
- utilisé pour l'échange de données ; ou,</li>
+ utilisé pour l'échange de données ; ou,</li>
- <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins
- trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la
+ <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins
+ trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la
demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur,
des Fichiers Sources correspondant, pour un tarif
- n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des
- articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour
- l'échange de données informatiques ; ou,</li>
+ n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des
+ articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour
+ l'échange de données informatiques ; ou,</li>
- <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où les Fichiers
- Sources peuvent être obtenus (cette solution n'est
+ <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où les Fichiers
+ Sources peuvent être obtenus (cette solution n'est
recevable que dans le cas d'une distribution non
- commerciale, et uniquement si Vous avez reçu l'Ouvrage
- sans les Fichiers Sources avec l'offre prévue à l'alinéa
+ commerciale, et uniquement si Vous avez reçu l'Ouvrage
+ sans les Fichiers Sources avec l'offre prévue à l'alinéa
<em>b</em> ci-dessus).</li>
</ul>
<p>Si la distribution de l'Ouvrage en Format de Publication
- consiste à offrir un accès permettant de copier l'Ouvrage
- depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent
- pour se procurer les Fichiers Sources au même endroit est
- considéré comme une distribution de ces fichiers, même si
+ consiste à offrir un accès permettant de copier l'Ouvrage
+ depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent
+ pour se procurer les Fichiers Sources au même endroit est
+ considéré comme une distribution de ces fichiers, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.</p>
</li>
<li>
<h4>6. Interruption</h4>
- <p>Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
- distribuer l'Ouvrage d'une autre manière que l'autorise la
+ <p>Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
+ distribuer l'Ouvrage d'une autre manière que l'autorise la
Licence de Contenu Libre. Toute tentative de ce type annule
- immédiatement vos droits d'utilisation et de diffusion de
+ immédiatement vos droits d'utilisation et de diffusion de
l'Ouvrage sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant
- reçu de Vous des copies de l'Ouvrage ou le droit d'utiliser
- ces copies continueront à bénéficier de leur droit
+ reçu de Vous des copies de l'Ouvrage ou le droit d'utiliser
+ ces copies continueront à bénéficier de leur droit
d'utilisation et de diffusion tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions de la Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>7. Acceptation de la Licence</h4>
- <p>Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter
- cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à
+ <p>Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter
+ cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise Ã
modifier ou distribuer l'Ouvrage ou quelques travaux
- dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez
- pas les termes de cette Licence. En conséquence, en
+ dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez
+ pas les termes de cette Licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant l'Ouvrage (ou tout travail
- basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes
+ basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes
et conditions de cette Licence.</p>
</li>
<li>
<h4>8. Droits de diffusion</h4>
- <p>La diffusion d'un Ouvrage (ou de tout travail dérivé)
- suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie,
+ <p>La diffusion d'un Ouvrage (ou de tout travail dérivé)
+ suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie,
la distribution ou la modification de l'Ouvrage, aux termes
et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit
- d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
- transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du
+ d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
+ transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du
respect de la Licence par un tiers.</p>
</li>
<li>
- <h4>9. Obligations légales</h4>
+ <h4>9. Obligations légales</h4>
- <p>Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
- contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la
- contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit
- par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
- incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous
- n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à
+ <p>Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
+ contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la
+ contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit
+ par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
+ incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous
+ n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées Ã
celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations
- légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous
+ légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous
ne devez pas distribuer l'Ouvrage.</p>
- <p>Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
+ <p>Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
- l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de
+ l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de
l'article s'appliquera en toute autre circonstance.</p>
- <p>Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à
- enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en
- contester la validité ; son seul objectif est de
- protéger l'intégrité du système de distribution du Contenu
- Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à
- la large gamme d'Ouvrages et Logiciels distribuée de cette
- façon en toute confiance ; il appartient à chaque
- auteur/donateur de décider de diffuser ses Ouvrages selon
- les critères de son choix.</p>
+ <p>Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser Ã
+ enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en
+ contester la validité ; son seul objectif est de
+ protéger l'intégrité du système de distribution du Contenu
+ Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué Ã
+ la large gamme d'Ouvrages et Logiciels distribuée de cette
+ façon en toute confiance ; il appartient à chaque
+ auteur/donateur de décider de diffuser ses Ouvrages selon
+ les critères de son choix.</p>
</li>
<li>
<h4>10. Brevets</h4>
<p>Si la distribution et/ou l'utilisation de l'Ouvrage est
- limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur
- des interfaces, le détenteur original des droits qui place
+ limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur
+ des interfaces, le détenteur original des droits qui place
l'Ouvrage sous la Licence de Contenu Libre peut ajouter
- explicitement une clause de limitation géographique excluant
+ explicitement une clause de limitation géographique excluant
ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie
- intégrante de la Licence.</p>
+ intégrante de la Licence.</p>
</li>
<li>
- <h4>11. Révision future de cette Licence</h4>
+ <h4>11. Révision future de cette Licence</h4>
- <p>L'auteur de cette Licence se réserve le droit de publier
- périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de
- la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente
+ <p>L'auteur de cette Licence se réserve le droit de publier
+ périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de
+ la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente
version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier
- certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
+ certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
jour.</p>
- <p>Chaque version possède un numéro distinct. Si l'Ouvrage
- précise un numéro de version de cette Licence et « toute
- version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les
+ <p>Chaque version possède un numéro distinct. Si l'Ouvrage
+ précise un numéro de version de cette Licence et « toute
+ version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les
termes et conditions de cette version ou de toute autre
- version plus récente publiée par l'auteur de la Licence. Si
- l'Ouvrage ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
- alors choisir l'une quelconque des versions publiées par
+ version plus récente publiée par l'auteur de la Licence. Si
+ l'Ouvrage ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
+ alors choisir l'une quelconque des versions publiées par
l'auteur de la Licence.</p>
</li>
</ul>
@@ -349,87 +349,87 @@
<p>Parce que l'utilisation et la diffusion de cet Ouvrage est
libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le
- permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du
- copyright et/ou les tiers fournissent l'Ouvrage en l'état,
+ permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du
+ copyright et/ou les tiers fournissent l'Ouvrage en l'état,
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y
compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant
- à la qualité et aux effets de l'Ouvrage. Si l'Ouvrage est
- défectueux ou erroné, Vous assumez le coût de tous les
- services, corrections ou réparations nécessaires.</p>
+ à la qualité et aux effets de l'Ouvrage. Si l'Ouvrage est
+ défectueux ou erroné, Vous assumez le coût de tous les
+ services, corrections ou réparations nécessaires.</p>
</li>
<li>
- <h4>13. Responsabilité</h4>
+ <h4>13. Responsabilité</h4>
- <p>Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par
- écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à
+ <p>Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par
+ écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé Ã
modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis
- ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout
+ ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout
dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes
- financières dues au manque à gagner, à l'interruption
- d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de
- l'utilisation de l'Ouvrage ou de l'impossibilité d'utiliser
+ financières dues au manque à gagner, à l'interruption
+ d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de
+ l'utilisation de l'Ouvrage ou de l'impossibilité d'utiliser
celui-ci).</p>
</li>
</ul>
<h1>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</h1>
- <h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux ouvrages</h2>
+ <h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux ouvrages</h2>
- <p>Si vous créer un nouvel ouvrage et désirez en faire bénéficier
- tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Contenu
+ <p>Si vous créer un nouvel ouvrage et désirez en faire bénéficier
+ tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Contenu
Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon
les termes de la Licence de Contenu Libre.</p>
- <p>Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre ouvrage
- (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de
+ <p>Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre ouvrage
+ (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de
chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque fichier
source devra comporter au minimum la ligne de <em>copyright</em>
- et indiquer où résident toutes les autres indications ou, si
- cela s'avère impossible, de citer explicitement les fichiers
+ et indiquer où résident toutes les autres indications ou, si
+ cela s'avère impossible, de citer explicitement les fichiers
dans les indications) :</p
<blockquote>
- <p>((une ligne pour donner le nom de l'ouvrage et donner une idée de
- sa finalité))<br>
+ <p>((une ligne pour donner le nom de l'ouvrage et donner une idée de
+ sa finalité))<br>
Copyright (C) 20xx ((nom de l'auteur))</p>
<p>Cet ouvrage est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier selon les termes de la Licence de Contenu Libre
- publiée par Fabien Niñoles (version 0.1 ou bien toute autre
- version ultérieure choisie par vous).</p>
+ publiée par Fabien Niñoles (version 0.1 ou bien toute autre
+ version ultérieure choisie par vous).</p>
- <p>Cet ouvrage est distribué car potentiellement utile, mais
+ <p>Cet ouvrage est distribué car potentiellement utile, mais
SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
- spécifique. Reportez-vous à la Licence de Contenu Libre pour
- plus de détails.</p>
+ spécifique. Reportez-vous à la Licence de Contenu Libre pour
+ plus de détails.</p>
- <p>Vous devez avoir reçu une copie de la Licence de Contenu
- Libre en même temps que cet ouvrage ; si ce n'est pas le
- cas, écrivez à Fabien Niñoles, 5451, 9e avenue, Montréal (QC),
- H2Y 1J7, Canada. Vous devez aussi avoir reçu une copie de
- la Licence Publique Générale GNU ; si ce n'est pas le
- cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
- Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.</p>
+ <p>Vous devez avoir reçu une copie de la Licence de Contenu
+ Libre en même temps que cet ouvrage ; si ce n'est pas le
+ cas, écrivez à Fabien Niñoles, 5451, 9e avenue, Montréal (QC),
+ H2Y 1J7, Canada. Vous devez aussi avoir reçu une copie de
+ la Licence Publique Générale GNU ; si ce n'est pas le
+ cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
+ Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.</p>
</blockquote>
- <p>Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant,
+ <p>Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant,
ainsi que votre adresse postale.</p>
- <p>Si vous officiez en tant qu'auteur ou développeur, n'omettez
- pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire
- ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux
+ <p>Si vous officiez en tant qu'auteur ou développeur, n'omettez
+ pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire
+ ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux
droits qu'ils pourraient avoir sur l'ouvrage :</p>
<blockquote>
- <p>...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas
- revendiquer de droits sur le programme « (nom de l'ouvrage) »
- réalisé par ...((nom de l'auteur)).</p>
+ <p>...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas
+ revendiquer de droits sur le programme « (nom de l'ouvrage) »
+ réalisé par ...((nom de l'auteur)).</p>
<p>((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et
- qualité du responsable)).</p>
+ qualité du responsable)).</p>
</blockquote>
</body>