lcl.html
branchlicences
changeset 0 eb87a3f29802
child 1 026da1945043
equal deleted inserted replaced
-1:000000000000 0:eb87a3f29802
       
     1 <!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01//EN">
       
     2 <html>
       
     3   <head>
       
     4     <title>Licence de Contenu Libre</title>
       
     5     <meta name="Author" content="Fabien Ni�oles">
       
     6   </head>
       
     7   <body>
       
     8     <h1>LCL</h1>
       
     9     
       
    10     <h2>Licence de Contenu Libre Version&nbsp;0.1, mai 2000</h2>
       
    11 
       
    12     <p>Copyright &copy; Fabien Ni�oles,<br>
       
    13       5451, 9e avenue, Montr�al (QC), H1Y 2J7, Canada, 2000</p>
       
    14 
       
    15     <p>La copie et la distribution de copies exactes de ce document
       
    16       sont autoris�es, mais aucune modification n'est permise.</p>
       
    17 
       
    18     <h2>Pr�ambule</h2>
       
    19 
       
    20     <p>Cette licence a pour but d'apporter une libert� et une
       
    21       protection �quivalentes � celles des Logiciels Libres publi�s
       
    22       sous la Licence Publique G�n�rale GNU � tout contenu
       
    23       disponible en format �lectronique. Il devient en effet de plus
       
    24       en plus �vident que d'avoir les outils ne suffisent plus pour
       
    25       cr�er un Syst�me d'Exploitation Libre. Il faut maintenant
       
    26       beaucoup plus que �a, allant de la documentation aux polices de
       
    27       caract�res, aux ic�nes, aux sons et m�mes aux th�mes de
       
    28       bureau. Alors que la Licence Publique G�n�rale GNU d�fend de
       
    29       tr�s belle fa�on les Logiciels Libres, ces autres �l�ments
       
    30       essentiels d'un syst�me d'exploitation sont un peu oubli�s.
       
    31       Alors que la Licence de Documentation Libre GNU adresse
       
    32       sp�cifiquement le probl�me de la documentation, cette Licence
       
    33       tente de proposer une solution g�n�rale pour tous les ouvrages
       
    34       n'entrant que difficilement dans l'une ou l'autre cat�gorie.</p>
       
    35 
       
    36     <p>Cette licence s'adresse principalement, mais pas exclusivement,
       
    37       aux ouvrages disponibles sous format �lectronique. Elle couvre
       
    38       principalement les droits de copie, de modification et de
       
    39       distribution de tels ouvrages.  Bien qu'elle puisse �tre
       
    40       utilis�e pour couvrir des logiciels ou des manuels, les deux
       
    41       licences cit�es pr�c�demment devraient �tre plut�t consid�r�es
       
    42       avant celle-ci. Elle est principalement bas�e sur la Licence
       
    43       Publique G�n�rale GNU � laquelle elle ajoute des principes tir�s
       
    44       de la Licence de Documentation Libre GNU.</p>
       
    45       
       
    46     <p>Cette Licence de Contenu Libre s'applique � tout ouvrage, quel
       
    47       que soit sa nature, dont l'auteur l'aura d�cid�. Vous pouvez
       
    48       aussi appliquer les termes de cette Licence � vos propres
       
    49       ouvrages, si vous le d�sirez. Elle est con�ue pour vous assurer
       
    50       la libert� de distribuer des copies des ouvrages, gratuitement
       
    51       ou non, de pouvoir les modifier ou d'en utiliser des �l�ments
       
    52       dans de nouveaux ouvrages libres, en sachant que vous y �tes
       
    53       autoris�.</p>
       
    54 
       
    55     <p>Afin de garantir ces droits, nous avons d� introduire des
       
    56       restrictions interdisant � quiconque de vous les refuser ou de
       
    57       vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en
       
    58       retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des
       
    59       copies d'ouvrages prot�g�s par la Licence. En d'autres termes, il
       
    60       vous incombera en ce cas de&nbsp;:</p>
       
    61 
       
    62     <ul>
       
    63       <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
       
    64 	poss�dez,</li>
       
    65 
       
    66       <li>exp�dier aux destinataires ou bien tenir � leur disposition
       
    67 	les fichiers n�cessaires pour modifier l'ouvrage,</li>
       
    68       
       
    69       <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
       
    70 	connaissance de leurs droits.</li>
       
    71     </ul>
       
    72 
       
    73     <p>Nous prot�geons vos droits de deux fa�ons&nbsp;: d'abord par le
       
    74       copyright de l'ouvrage, ensuite par la remise de cette Licence
       
    75       qui vous autorise l�galement � copier, distribuer et/ou modifier
       
    76       l'ouvrage.</p>
       
    77 
       
    78     <p>En outre, pour prot�ger chaque auteur, nous
       
    79       affirmons solennellement que l'ouvrage concern� ne fait
       
    80       l'objet d'aucune garantie.  Si un tiers le modifie puis le
       
    81       redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir
       
    82       qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie d�fectueuse
       
    83       n'entache pas la r�putation de l'auteur de l'ouvrage.</p>
       
    84 
       
    85     <p>Enfin, tout ouvrage libre est sans cesse menac� par les d�p�ts
       
    86       de brevets et autres m�canismes de propri�t�s
       
    87       intellectuelles. Nous souhaitons � tout prix �viter que des
       
    88       distributeurs puissent d�poser des brevets sur les Ouvrages
       
    89       Libres pour leur propre compte. Pour �viter cela, nous stipulons
       
    90       bien que tout d�p�t �ventuel de brevet doit accorder
       
    91       express�ment � tout un chacun le libre usage du produit.</p>
       
    92 
       
    93 
       
    94     <p>Les dispositions pr�cises et les conditions de copie, de
       
    95       distribution et de modification de nos ouvrages sont les
       
    96       suivantes&nbsp;:</p>
       
    97 
       
    98     <h3>Stipulations et conditions relatives � la copie, la
       
    99       distribution et la modification</h3>
       
   100     <ul>
       
   101       <li>
       
   102 	<h4>1. Application et d�finitions</h4>
       
   103 
       
   104 	<p>La pr�sente Licence s'applique � tout Ouvrage o� figure une
       
   105 	  note, plac�e par le d�tenteur des droits, stipulant que
       
   106 	  ledit Ouvrage peut �tre distribu� selon les termes de la
       
   107 	  pr�sente Licence. Le terme <em>Ouvrage</em> d�signe aussi
       
   108 	  bien l'Ouvrage lui-m�me que tout travail qui en est d�riv�
       
   109 	  selon la loi, c'est-�-dire tout travail reproduisant
       
   110 	  l'Ouvrage ou une partie de celui-ci, � l'identique ou bien
       
   111 	  modifi�, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
       
   112 	  est consid�r�e comme une modification). Chaque personne
       
   113 	  concern�e par la Licence de Contenu Libre sera d�sign�e par
       
   114 	  le terme <em>Vous</em>. L'ensemble des logiciels n�cessaires
       
   115 	  pour modifier et convertir les Fichiers Sources de l'Ouvrage
       
   116 	  en un Format de Publication est d�sign� par le terme
       
   117 	  d'<em>Outils</em>. Les <em>Fichiers Sources</em> d�signent
       
   118 	  l'ensemble du mat�riel n�cessaire pour reproduire et
       
   119 	  modifier l'Ouvrage � l'aide des Outils. Finalement, un
       
   120 	  <em>Format de Publication</em> est un format convenable � la
       
   121 	  publication de l'Ouvrage mais pas n�cessairement � son
       
   122 	  �dition.</p>
       
   123 
       
   124 	<p>Les activit�s autres que copie, distribution et
       
   125 	  modification ne sont pas couvertes par la pr�sente Licence
       
   126 	  et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de
       
   127 	  l'Ouvrage et les donn�es issues de celui-ci ne sont
       
   128 	  couvertes que si leur contenu constitue un travail bas� sur
       
   129 	  l'ouvrage.</p>
       
   130       </li>
       
   131       <li>
       
   132 	<h4>2. Outils d'�dition et de conversion</h4>
       
   133 	
       
   134 	<p>Les Outils doivent �tre disponibles sous la Licence
       
   135 	  Publique G�n�rale version 2 ou tout autre version ult�rieure
       
   136 	  publi�e par la Free Software Foundation, ou sous tout autre
       
   137 	  licence n'ajoutant aucune restriction suppl�mentaire � cette
       
   138 	  derni�re. Ces Outils doivent �tre capables d'�diter les
       
   139 	  Fichiers Sources de l'Ouvrage de fa�on convenable par les
       
   140 	  humains et de convertir les Fichiers Sources en n'importe
       
   141 	  quel Format de Publication de fa�on identique et sans perte
       
   142 	  de contenu ou de qualit�. La Licence Publique G�n�rale GNU
       
   143 	  doit �tre distribu�e de paire avec cette Licence.</p>
       
   144       </li>
       
   145       <li>
       
   146 	<h4>3. Copie verbatim</h4>
       
   147 
       
   148 	<p>Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des
       
   149 	  Fichiers Sources de l'Ouvrage, tel que Vous l'avez re�u, sur
       
   150 	  tout support permettant la copie de l'Ouvrage, � condition
       
   151 	  de placer avec chaque copie un copyright appropri� et une
       
   152 	  restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre
       
   153 	  toutes les stipulations se r�f�rant � la pr�sente Licence et
       
   154 	  � la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie
       
   155 	  de l'Ouvrage un exemplaire de la Licence. Vous ne pouvez pas
       
   156 	  utiliser de mesures techniques pour emp�cher ou contr�ler la
       
   157 	  lecture ou la reproduction des copies que vous faites ou
       
   158 	  distribuez.</p>
       
   159 
       
   160 	<p>Vous pouvez demander une r�tribution financi�re pour la
       
   161 	  r�alisation de la copie et demeurez libre de proposer une
       
   162 	  garantie assur�e par vos soins, moyennant finances.</p>
       
   163       </li>
       
   164       <li>
       
   165 	<h4>4. Modifications et aggr�gation</h4>
       
   166 
       
   167 	<p>Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de l'Ouvrage
       
   168 	  ou une partie de celui-ci, ou d'un travail bas� sur cet
       
   169 	  Ouvrage, et copier et distribuer ces modifications selon les
       
   170 	  termes de l'article 1 et 2, � condition de Vous conformer
       
   171 	  �galement aux conditions suivantes&nbsp;:</p>
       
   172 
       
   173 	<ul>
       
   174 	  <li>a) Ajouter aux fichiers modifi�s l'indication tr�s
       
   175             claire des modifications effectu�es, ainsi que la date de
       
   176             chaque changement.</li>
       
   177             
       
   178 	  <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence de Contenu
       
   179             Libre l'ensemble de toute r�alisation contenant tout ou
       
   180             partie de l'Ouvrage, avec ou sans modifications.</li>
       
   181 
       
   182 	  <li>c) D'indiquer clairement, lorsqu'il est possible sur
       
   183 	    l'Ouvrage en Format de Publication, sinon dans un fichier
       
   184 	    accompagnant l'Ouvrage, qu'il s'agit d'une version
       
   185 	    modifi�e.</li>
       
   186 	</ul>
       
   187 
       
   188 	<p>Toutes ces conditions s'appliquent � l'ensemble des
       
   189 	  modifications. Si des �l�ments identifiables de ce travail
       
   190 	  ne sont pas d�riv�s de l'Ouvrage et peuvent �tre
       
   191 	  raisonnablement consid�r�s comme ind�pendants, la pr�sente
       
   192 	  Licence ne s'applique pas � ces �l�ments lorsque Vous les
       
   193 	  distribuez seuls.  Mais, si Vous distribuez ces m�mes
       
   194 	  �l�ments comme partie d'un ensemble coh�rent dont le reste
       
   195 	  est bas� sur un Ouvrage soumis � la Licence, ils lui sont
       
   196 	  �galement soumis, et la Licence s'�tend ainsi � l'ensemble
       
   197 	  du produit, quel qu'en soit l'auteur.</p>
       
   198 
       
   199 	<p>Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de
       
   200 	  contester vos droits sur un travail enti�rement r�alis� par
       
   201 	  Vous, mais plut�t d'ouvrir droit � un contr�le de la libre
       
   202 	  distribution de tout travail d�riv� ou collectif bas� sur
       
   203 	  l'Ouvrage.</p>
       
   204 
       
   205 	<p>En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas� sur
       
   206 	  l'Ouvrage, avec l'Ouvrage (ou avec un travail d�riv� de ce
       
   207 	  dernier), effectu�e sur un support de stockage ou de
       
   208 	  distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
       
   209 	  contr�le de la Licence.</p>
       
   210       </li>
       
   211       
       
   212       <li>
       
   213 	<h4>5. Publication</h4>
       
   214 
       
   215 	<p>Vous pouvez copier et distribuer l'Ouvrage (ou tout travail
       
   216 	  d�riv� selon les conditions �nonc�es dans l'article&nbsp;3)
       
   217 	  sous un Format de Publication, selon les termes des articles
       
   218 	  1 et 2, � condition de respecter les clauses
       
   219 	  suivantes&nbsp;:</p>
       
   220 
       
   221 	<ul>
       
   222 	  <li>a) Fournir les Fichiers Sources complets de l'Ouvrage,
       
   223             sous une forme lisible par un ordinateur et selon les
       
   224             termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement
       
   225             utilis� pour l'�change de donn�es&nbsp;; ou,</li>
       
   226 
       
   227 	  <li>b) Faire une offre �crite, valable pendant au moins
       
   228             trois ans, pr�voyant de donner � tout tiers qui en fera la
       
   229             demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur,
       
   230             des Fichiers Sources correspondant, pour un tarif
       
   231             n'exc�dant pas le co�t de la copie, selon les termes des
       
   232             articles 1 et 2, sur un support couramment utilis� pour
       
   233             l'�change de donn�es informatiques&nbsp;; ou,</li>
       
   234             
       
   235 	  <li>c) Informer le destinataire de l'endroit o� les Fichiers
       
   236             Sources peuvent �tre obtenus (cette solution n'est
       
   237             recevable que dans le cas d'une distribution non
       
   238             commerciale, et uniquement si Vous avez re�u l'Ouvrage
       
   239             sans les Fichiers Sources avec l'offre pr�vue � l'alin�a
       
   240             <em>b</em> ci-dessus).</li>
       
   241 	</ul>
       
   242 
       
   243 	<p>Si la distribution de l'Ouvrage en Format de Publication
       
   244 	  consiste � offrir un acc�s permettant de copier l'Ouvrage
       
   245 	  depuis un endroit particulier, l'offre d'un acc�s �quivalent
       
   246 	  pour se procurer les Fichiers Sources au m�me endroit est
       
   247 	  consid�r� comme une distribution de ces fichiers, m�me si
       
   248 	  l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.</p>
       
   249       </li>
       
   250       <li>
       
   251 	<h4>6. Interruption</h4>
       
   252 
       
   253 	<p>Vous ne pouvez pas copier, modifier, c�der, d�poser ou
       
   254 	  distribuer l'Ouvrage d'une autre mani�re que l'autorise la
       
   255 	  Licence de Contenu Libre.  Toute tentative de ce type annule
       
   256 	  imm�diatement vos droits d'utilisation et de diffusion de
       
   257 	  l'Ouvrage sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant
       
   258 	  re�u de Vous des copies de l'Ouvrage ou le droit d'utiliser
       
   259 	  ces copies continueront � b�n�ficier de leur droit
       
   260 	  d'utilisation et de diffusion tant qu'ils respecteront
       
   261 	  pleinement les conditions de la Licence.</p>
       
   262       </li>
       
   263       <li>
       
   264 	<h4>7. Acceptation de la Licence</h4>
       
   265 
       
   266 	<p>Ne l'ayant pas sign�e, Vous n'�tes pas oblig� d'accepter
       
   267 	  cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise �
       
   268 	  modifier ou distribuer l'Ouvrage ou quelques travaux
       
   269 	  d�riv�s&nbsp;: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez
       
   270 	  pas les termes de cette Licence. En cons�quence, en
       
   271 	  modifiant ou en distribuant l'Ouvrage (ou tout travail
       
   272 	  bas� sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes
       
   273 	  et conditions de cette Licence.</p>
       
   274       </li>
       
   275       <li>
       
   276 	<h4>8. Droits de diffusion</h4>
       
   277 
       
   278 	<p>La diffusion d'un Ouvrage (ou de tout travail d�riv�)
       
   279 	  suppose l'envoi simultan� d'une licence autorisant la copie,
       
   280 	  la distribution ou la modification de l'Ouvrage, aux termes
       
   281 	  et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit
       
   282 	  d'imposer de restrictions suppl�mentaires aux droits
       
   283 	  transmis au destinataire. Vous n'�tes pas responsable du
       
   284 	  respect de la Licence par un tiers.</p>
       
   285       </li>
       
   286       <li>
       
   287 	<h4>9. Obligations l�gales</h4>
       
   288 
       
   289 	<p>Si, � la suite d'une d�cision de Justice, d'une plainte en
       
   290 	  contrefa�on ou pour toute autre raison (li�e ou non � la
       
   291 	  contrefa�on), des conditions Vous sont impos�es (que ce soit
       
   292 	  par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se r�v�lent
       
   293 	  incompatibles avec les termes de la pr�sente Licence, Vous
       
   294 	  n'�tes pas pour autant d�gag� des obligations li�es �
       
   295 	  celle-ci&nbsp;: si Vous ne pouvez concilier vos obligations
       
   296 	  l�gales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous
       
   297 	  ne devez pas distribuer l'Ouvrage.</p>
       
   298 
       
   299 	<p>Si une partie quelconque de cet article est invalid�e ou
       
   300 	  inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
       
   301 	  l'article continue de s'appliquer et l'int�gralit� de
       
   302 	  l'article s'appliquera en toute autre circonstance.</p>
       
   303 
       
   304 	<p>Le pr�sent article n'a pas pour but de Vous pousser �
       
   305 	  enfreindre des droits ou des dispositions l�gales ni en
       
   306 	  contester la validit�&nbsp;; son seul objectif est de
       
   307 	  prot�ger l'int�grit� du syst�me de distribution du Contenu
       
   308 	  Libre. De nombreuses personnes ont g�n�reusement contribu� �
       
   309 	  la large gamme d'Ouvrages et Logiciels distribu�e de cette
       
   310 	  fa�on en toute confiance&nbsp;; il appartient � chaque
       
   311 	  auteur/donateur de d�cider de diffuser ses Ouvrages selon
       
   312 	  les crit�res de son choix.</p>
       
   313       </li>
       
   314       <li>
       
   315 	<h4>10. Brevets</h4>
       
   316 
       
   317 	<p>Si la distribution et/ou l'utilisation de l'Ouvrage est
       
   318 	  limit�e dans certains pays par des brevets ou des droits sur
       
   319 	  des interfaces, le d�tenteur original des droits qui place
       
   320 	  l'Ouvrage sous la Licence de Contenu Libre peut ajouter
       
   321 	  explicitement une clause de limitation g�ographique excluant
       
   322 	  ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie
       
   323 	  int�grante de la Licence.</p>
       
   324       </li>
       
   325       <li>
       
   326 	<h4>11. R�vision future de cette Licence</h4>
       
   327 
       
   328 	<p>L'auteur de cette Licence se r�serve le droit de publier
       
   329 	  p�riodiquement des mises � jour ou de nouvelles versions de
       
   330 	  la Licence. R�dig�es dans le m�me esprit que la pr�sente
       
   331 	  version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier
       
   332 	  certains d�tails � mesure que de nouveaux probl�mes se font
       
   333 	  jour.</p>
       
   334 
       
   335 	<p>Chaque version poss�de un num�ro distinct. Si l'Ouvrage
       
   336 	  pr�cise un num�ro de version de cette Licence et � toute
       
   337 	  version ult�rieure �, Vous avez le choix de suivre les
       
   338 	  termes et conditions de cette version ou de toute autre
       
   339 	  version plus r�cente publi�e par l'auteur de la Licence.  Si
       
   340 	  l'Ouvrage ne sp�cifie aucun num�ro de version, Vous pouvez
       
   341 	  alors choisir l'une quelconque des versions publi�es par
       
   342 	  l'auteur de la Licence.</p>
       
   343       </li>
       
   344     </ul>
       
   345     <h1>LIMITATION DE GARANTIE</h1>
       
   346     <ul>
       
   347       <li>
       
   348 	<h4>12. Garantie</h4>
       
   349 
       
   350 	<p>Parce que l'utilisation et la diffusion de cet Ouvrage est
       
   351 	  libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le
       
   352 	  permet la loi. Sauf mention �crite, les d�tenteurs du
       
   353 	  copyright et/ou les tiers fournissent l'Ouvrage en l'�tat,
       
   354 	  sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y
       
   355 	  compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
       
   356 	  dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant
       
   357 	  � la qualit� et aux effets de l'Ouvrage. Si l'Ouvrage est
       
   358 	  d�fectueux ou erron�, Vous assumez le co�t de tous les
       
   359 	  services, corrections ou r�parations n�cessaires.</p>
       
   360       </li>
       
   361       <li>
       
   362       <h4>13. Responsabilit�</h4>
       
   363 
       
   364 	<p>Sauf lorsqu'explicitement pr�vu par la Loi ou accept� par
       
   365 	  �crit, ni le d�tenteur des droits, ni quiconque autoris� �
       
   366 	  modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis
       
   367 	  ci-dessus ne pourra �tre tenu pour responsable de tout
       
   368 	  dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes
       
   369 	  financi�res dues au manque � gagner, � l'interruption
       
   370 	  d'activit�s ou � la perte de donn�es, etc., d�coulant de
       
   371 	  l'utilisation de l'Ouvrage ou de l'impossibilit� d'utiliser
       
   372 	  celui-ci).</p>
       
   373       </li>
       
   374     </ul>
       
   375 
       
   376     <h1>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</h1>
       
   377 
       
   378     <h2>Comment appliquer ces directives � vos nouveaux ouvrages</h2>
       
   379 
       
   380     <p>Si vous cr�er un nouvel ouvrage et d�sirez en faire b�n�ficier
       
   381       tout un chacun, la meilleure m�thode est d'en faire un Contenu
       
   382       Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon
       
   383       les termes de la Licence de Contenu Libre.</p>
       
   384 
       
   385     <p>Pour cela, ins�rez les indications suivantes dans votre ouvrage
       
   386       (il est pr�f�rable et plus s�r de les faire figurer au d�but de
       
   387       chaque fichier source&nbsp;; dans tous les cas, chaque fichier
       
   388       source devra comporter au minimum la ligne de <em>copyright</em>
       
   389       et indiquer o� r�sident toutes les autres indications ou, si
       
   390       cela s'av�re impossible, de citer explicitement les fichiers
       
   391       dans les indications)&nbsp;:</p
       
   392 
       
   393     <blockquote>
       
   394       <p>((une ligne pour donner le nom de l'ouvrage et donner une id�e de
       
   395 	sa finalit�))<br>
       
   396 	Copyright (C) 20xx ((nom de l'auteur))</p>
       
   397 
       
   398       <p>Cet ouvrage est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
       
   399 	modifier selon les termes de la Licence de Contenu Libre
       
   400 	publi�e par Fabien Ni�oles (version 0.1 ou bien toute autre
       
   401 	version ult�rieure choisie par vous).</p>
       
   402 
       
   403       <p>Cet ouvrage est distribu� car potentiellement utile, mais
       
   404 	SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
       
   405 	garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
       
   406 	sp�cifique.  Reportez-vous � la Licence de Contenu Libre pour
       
   407 	plus de d�tails.</p>
       
   408 
       
   409       <p>Vous devez avoir re�u une copie de la Licence de Contenu
       
   410 	Libre en m�me temps que cet ouvrage&nbsp;; si ce n'est pas le
       
   411 	cas, �crivez � Fabien Ni�oles, 5451, 9e avenue, Montr�al (QC),
       
   412 	H2Y&nbsp;1J7, Canada. Vous devez aussi avoir re�u une copie de
       
   413 	la Licence Publique G�n�rale GNU&nbsp;; si ce n'est pas le
       
   414 	cas, �crivez � la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
       
   415 	Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, �tats-Unis.</p>
       
   416     </blockquote>
       
   417 
       
   418     <p>Ajoutez �galement votre adresse �lectronique, le cas �ch�ant,
       
   419       ainsi que votre adresse postale.</p>
       
   420 
       
   421     <p>Si vous officiez en tant qu'auteur ou d�veloppeur, n'omettez
       
   422       pas de demander � votre employeur, votre �tablissement scolaire
       
   423       ou autres de signer une d�charge stipulant leur renoncement aux
       
   424       droits qu'ils pourraient avoir sur l'ouvrage&nbsp;:</p>
       
   425 
       
   426     <blockquote>
       
   427       <p>...((employeur, �cole...)) d�clare par la pr�sente ne pas
       
   428 	revendiquer de droits sur le programme � (nom de l'ouvrage) �
       
   429 	r�alis� par ...((nom de l'auteur)).</p>
       
   430 
       
   431       <p>((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et
       
   432 	qualit� du responsable)).</p>
       
   433     </blockquote>
       
   434 
       
   435   </body>
       
   436 </html>
       
   437 <!-- Keep this comment at the end of the file
       
   438 Local variables:
       
   439 mode: sgml
       
   440 sgml-omittag:t
       
   441 sgml-shorttag:t
       
   442 sgml-namecase-general:t
       
   443 sgml-general-insert-case:lower
       
   444 sgml-minimize-attributes:nil
       
   445 sgml-always-quote-attributes:t
       
   446 sgml-indent-step:2
       
   447 sgml-indent-data:t
       
   448 sgml-parent-document:nil
       
   449 sgml-exposed-tags:nil
       
   450 sgml-local-catalogs:nil
       
   451 sgml-local-ecat-files:nil
       
   452 sgml-default-dtd-file:"~/.sgml/html401.ced"
       
   453 End:
       
   454 -->