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     3 <html>
       
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     5     <meta name="generator" content=
       
     6     "HTML Tidy for Linux/x86 (vers 1st March 2002), see www.w3.org">
       
     7     <meta name="Author" content="Fabien Niñoles">
       
     8 
       
     9     <title>LICENCE DE PUBLICATION OUVERTE Draft v0.4, 8 juin
       
    10     1999</title>
       
    11   </head>
       
    12 
       
    13   <body>
       
    14     <h1>LICENCE DE PUBLICATION OUVERTE Draft v0.4, 8 juin 1999</h1>
       
    15 
       
    16     <h2>I. Conditions sur les versions originales et modifiées</h2>
       
    17 
       
    18     <p>Les ouvrages de Publication Ouverte peuvent être reproduis
       
    19     et distribués entièrement ou en partie, sur tout support
       
    20     physique ou électronique, pouvu que les termes de cette licence
       
    21     soient acceptés, et que cette licence ou une référence à cette
       
    22     dernière (avec toutes les options choisies par le ou les
       
    23     auteurs et/ou l'éditeur) soit inscrite dans la
       
    24     reproduction.</p>
       
    25 
       
    26     <p>La forme préférée pour faire référence à cette licence est
       
    27     la suivante:</p>
       
    28 
       
    29     <blockquote>
       
    30       <p>Copyright (c) <samp>&lt;année&gt;</samp> par <samp>&lt;nom
       
    31       de l'auteur ou du désigné&gt;</samp>. Ce matériel est
       
    32       distribué seulement sous les termes et conditions établis
       
    33       dans la Licence de Publication Ouverte, vX.Y ou ultérieure
       
    34       (la dernière versuib étant présentement disponible à <a href=
       
    35       "http://www.opencontent.org/openpub/">http://www.opencontent.org/openpub/</a>).</p>
       
    36     </blockquote>
       
    37 
       
    38     <p>La référence doit être suivie immédiatement par toute option
       
    39     choisie par le ou les auteurs etøu l'éditeur du document (voir
       
    40     la section IV).</p>
       
    41 
       
    42     <p>La redistribution commerciale de matériel licencié sous la
       
    43     Licence de Publication Ouverte est permise.</p>
       
    44 
       
    45     <p>Toute publication sous la forme d'un livre standard (sur
       
    46     papier) requiert l'identification de l'éditeur et de l'auteur
       
    47     original. Les noms des auteurs et éditeurs originaux doivent
       
    48     apparaître sur toutes les surfaces extérieures du livre. Sur
       
    49     toutes les surfaces extérieures du livre, le nom de l'éditeur
       
    50     original doit être aussi grand que le titre de l'ouvrage et
       
    51     cité de façon possessive face au titre.</p>
       
    52 
       
    53     <h2>II. Copyright</h2>
       
    54 
       
    55     <p>Le copyright de chaque Publication Ouverte est détenu par
       
    56     ces auteurs ou leurs désignés.</p>
       
    57 
       
    58     <h2>III. Limites de la Licence</h2>
       
    59 
       
    60     <p>Les conditions de licence suivantes s'appliquent à tous les
       
    61     ouvrages en Publication Ouverte, à moins que spécifié
       
    62     explicitement dans le document.</p>
       
    63 
       
    64     <p>L'agrégation d'ouvrages de Publication Ouverte ou d'une
       
    65     portion d'un ouvrage de Publication Ouverte avec d'autres
       
    66     ouvrages ou programmes sur le même support ne doit pas étendre
       
    67     cette licence aux autres ouvrages. Le recueil devra contenir
       
    68     une note spécifiant l'inclusion du matériel sous Publication
       
    69     Ouverte et une note de copyright appropriée.</p>
       
    70 
       
    71     <p><em>LIABILITÉ.</em> Si une partie quelconque de cette
       
    72     licence s'avère invalide ou inapplicable dans une juridiction,
       
    73     les autres parties de la licence continue de s'appliquer.</p>
       
    74 
       
    75     <p><em>LIMITE DE GARANTIE.</em> Les ouvrages de Publication
       
    76     Ouverte sont licencés et fournit en l'état sans aucune sorte de
       
    77     garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de
       
    78     commercialisation et d'adaptation dans un but particulier, ou
       
    79     une garantie de non-transgression.</p>
       
    80 
       
    81     <h2>IV. Conditions aux ouvrages modifiés</h2>
       
    82 
       
    83     <p>Toutes versions modifiées du documents couverts par cette
       
    84     licence, incluant les traductions, les anthologies, les
       
    85     compilations et les documents partiels, doivent rencontrées les
       
    86     conditions suivantes:</p>
       
    87 
       
    88     <ul>
       
    89       <li>
       
    90         <p>1) La version modifiée doit être présentée comme
       
    91         telle.</p>
       
    92       </li>
       
    93 
       
    94       <li>
       
    95         <p>2) La personne faisant les modifications doit être
       
    96         identifiée et les modifications datées.</p>
       
    97       </li>
       
    98 
       
    99       <li>
       
   100         <p>3) La reconnaissance de l'auteur et l'éditeur originaux
       
   101         lorsqu'il est possible doit être retenu selon les pratiques
       
   102         académiques de citation normales.</p>
       
   103       </li>
       
   104 
       
   105       <li>
       
   106         <p>4) La localisation du document original non modifié doit
       
   107         être identifié.</p>
       
   108       </li>
       
   109 
       
   110       <li>
       
   111         <p>5) Les noms des auteurs originaux ne doivent pas être
       
   112         utilisés pour affirmer ou insinuer une approbation du
       
   113         document résultant sans la permission des auteurs
       
   114         originaux.</p>
       
   115       </li>
       
   116     </ul>
       
   117 
       
   118     <h2>V. Recommendations de bon usage</h2>
       
   119 
       
   120     <p>En plus des conditions de cette licence, il est demandé et
       
   121     fortement recommandé aux redistributeurs que:</p>
       
   122 
       
   123     <ul>
       
   124       <li>
       
   125         <p>1) Si vous distribuez des ouvrages de Publication
       
   126         Ouverte sur un support solide ou en CD-ROM, vous faites
       
   127         parvenir une note par email aux auteurs faisant part de vos
       
   128         intentions de redistribuer leur ouvrage au moins trente
       
   129         jours avant que votre manuscrit ou le support soit fixé,
       
   130         pour donner aux auteurs le temps de vous fournir une mise à
       
   131         jour des documents. Cette note devrait décrire les
       
   132         modifications, s'il y en a, faites au document.</p>
       
   133       </li>
       
   134 
       
   135       <li>
       
   136         <p>2) Toute modification substancielle (incluant les
       
   137         omissions) devrait être soit clairement marquée dans le
       
   138         document, ou sinon décrite dans un attachement au
       
   139         document.</p>
       
   140       </li>
       
   141     </ul>
       
   142 
       
   143     <p>Finalement, bien que ce ne soit pas obligatoire sous cette
       
   144     licence, il est cependant bien considéré d'offrir une copie
       
   145     gratuite de toute copie solide et CD-ROM d'un ouvrage licencé
       
   146     de Publication Ouverte à ses auteurs.</p>
       
   147 
       
   148     <h2>Options de Licence</h2>
       
   149 
       
   150     <p>Les auteurs et/ou éditeurs d'un document licencé sous
       
   151     Publication Ouverte peuvent choisir certaines options en
       
   152     ajoutant du texte à la référence ou à la copie de la licence.
       
   153     Ces options sont considérées comme faisant partie de cette
       
   154     licence et doivent être inclus avec cette licence (ou son
       
   155     incorporation par référence) dans les versions modifiées.</p>
       
   156 
       
   157     <p>A. D'interdire la distribution de versions substanciellement
       
   158     modifiées sans la permissions explicites des auteurs. Une
       
   159     "modification substancielle" est définie comme un changement au
       
   160     contenu sémantique du document, et exclut les changements dans
       
   161     le format ou les corrections typographiques.</p>
       
   162 
       
   163     <p>B. (D'interdire) la publication de cet ouvrage ou de tout
       
   164     ouvrage dérivé en entier ou en partie dans un format de livre
       
   165     standard pour des raisons commerciales est interdite à moins
       
   166     qu'une permission antérieure soit obtenue de tenant du
       
   167     copyright.</p>
       
   168 
       
   169     <p>Pour ce faire, ajoutez la phrase 'La distribution de cet
       
   170     ouvrage ou de ses dérivés dans tout format format de livre
       
   171     standard (papier) est interdite à moins qu'une permission
       
   172     antérieure soit obtenue du tenant du copyright.' à la référence
       
   173     ou à la copie de la licence.</p>
       
   174 
       
   175     <h2>Appendice aux principes de Publication Ouverte</h2>
       
   176 
       
   177     <p>(Ceci n'est pas considéré comme faisant partie de la
       
   178     licence.)</p>
       
   179 
       
   180     <p>Les ouvrages de Publication Ouverte sont disponible en
       
   181     format source à travers la page principale de Open Publication
       
   182     situé à <a href=
       
   183     "http://works.opencontent.org/">http://works.opencontent.org/</a>.</p>
       
   184 
       
   185     <p>Les auteurs de Publication Ouverte qui désire inclure leur
       
   186     propre licence sur des ouvrages de Publication Ouverte peuvent
       
   187     le faire, tant que leurs termes ne soient pas plus restrictifs
       
   188     que ceux de la licence de Publication Ouverte.</p>
       
   189 
       
   190     <p>Si vous avez des questions au sujet de la Licence de
       
   191     Publication Ouverte, s'il-vous-plaît contactez TBD et/ou la
       
   192     Liste des Auteurs de Publication Ouverte à <a href=
       
   193     "mailto:opal@opencontent.org">opal@opencontent.org</a>, par
       
   194     email.</p>
       
   195   </body>
       
   196 </html>
       
   197